Conseil de la Nation : Le projet de loi relatif aux waqfs en débat

Les membres du Conseil de la Nation ont débattu dans l’après-midi d’avant-hier, jeudi 26 juin, du projet de loi relatif aux waqfs. Dans son exposé, le ministre des Affaires religieuses et des Biens waqfs, Youcef Benlmehdi, a précisé que cette initiative législative fait suite à son approbation par le Conseil des ministres, en date du 7 avril 2025, au cours duquel le Président de la République a donné des instructions relatives à l’adoption de mécanismes de numérisation à toutes les étapes de l’inventaire dans le secteur des affaires religieuses. Ce texte, composé de 122 articles, vise à régulariser la situation juridique des biens waqfs par leur recensement, leur documentation et leur protection, à travers l’adoption d’une nouvelle vision. Cela a conduit à une révision complète de la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, afin de l’aligner sur les approches adoptées dans la majorité des législations des pays islamiques, où le secteur des waqfs a connu un développement notable, tant dans ses principes que dans ses pratiques concrètes. Le ministre a rappelé les principales étapes ayant conduit à l’élaboration de ce texte, notamment la création d’un comité technique composé des meilleures compétences du secteur ainsi que d’experts extérieurs issus des milieux financiers, académiques, juridiques et économiques. Ce comité a mené de larges consultations avec les parties concernées afin de concevoir un cadre législatif cohérent, adapté aux besoins de la société et à ses perspectives d’avenir. Ce travail s’est appuyé sur une rédaction conforme aux écoles juridiques islamiques et aux fondements de la jurisprudence islamique, en cohérence avec la référence religieuse nationale. Un souci de clarté et de simplicité dans la terminologie a été privilégié, notamment en ce qui concerne la création, la gestion et la valorisation des waqfs. Le projet s’est également inspiré des expériences internationales réussies en matière de gestion des waqfs, à travers une étude comparative des législations existantes. Le représentant du gouvernement a rappelé les différents textes ayant encadré les waqfs depuis l’indépendance, notamment le décret n° 64-283 relatif aux biens habous publics, ainsi que la loi sur la famille n° 84-11, qui consacre un chapitre entier aux waqfs. Il a également souligné que l’article 60 (alinéa 4) de la Constitution de 2020 reconnaît et protège les biens waqfs ainsi que ceux appartenant aux associations caritatives. Le nouveau texte s’inscrit pleinement dans les engagements du programme du Président de la République, en faveur de l’édification d’une Algérie nouvelle et souveraine. Malgré les acquis de la loi de 1991, trois décennies plus tard, ses limites sont devenues évidentes. C’est pourquoi ce projet de loi vise à redynamiser le secteur, dans une perspective de cohésion sociale et de développement économique, reposant sur des règles de gouvernance modernes. Dans son rapport préliminaire, la Commission de l’éducation, de la formation, de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses de la Chambre haute du Parlement salue les dispositions du texte, en soulignant son rôle dans la promotion des valeurs de solidarité et dans la consolidation des waqfs comme pilier du développement national. Il a été également souligné que la numérisation des biens waqfs constitue une garantie de transparence, permettant leur exploitation optimale et leur protection contre les détournements ou les usages illégaux. Lors des débats, les intervenants ont particulièrement insisté sur plusieurs points, notamment l’état d’avancement de l’inventaire des biens waqfs, le sort des biens waqfs usurpés, ainsi que la récupération des terres agricoles waqfs attribuées dans le cadre des concessions agricoles. À noter que la Commission de l’éducation, de la formation, de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses du Conseil de la Nation travaille actuellement à l’élaboration de son rapport complémentaire sur ce texte, en vue de déterminer sa position lors de la séance plénière prévue pour le lundi 7 juillet.

A. K.

The post Conseil de la Nation : Le projet de loi relatif aux waqfs en débat first appeared on L'Est Républicain.