Récupération des fonds et biens détournés : Vers une approche pragmatique

Un dispositif encadrant un mécanisme de règlement à l’amiable du problème relatif à la récupération et la restitution des fonds et biens détournés lors du règne de la Issaba est actuellement en cours d’adoption au niveau du parlement. Selon plusieurs sources médiatiques, le cadre législatif en matière de récupération de ces ressources publiques est en train d’évoluer. Le but de cette démarche consiste à « reporter les poursuites judiciaires, et à encourager la coopération avec les enquêtes en vue de favoriser la restitution ». La démarche va offrir aux pouvoirs publics les moyens juridiques nécessaires « leur permettant de protéger les deniers publics, tout en préservant l’activité des entreprises dont les propriétaires ont été impliqués dans des actes contraires à la loi ». En un mot, l’Etat compte offrir aux opérateurs impliqués dans des actes de détournement, une solution honorable leur assurant « la possibilité de régulariser leur situation sans passer par un procès, afin d’économiser du temps, de l’argent et de l’énergie, tout en évitant l’exposition médiatique et politique qui a terni l’image du pays et son climat d’investissement ». Le règlement en cours de préparation, qui concerne également les biens transférés à l’étranger, vise à favoriser l’intérêt public. Par ailleurs, le recours au règlement à l’amiable est limité aux délits prévus aux articles 119 bis, 418 et 419 du Code pénal (concernant la corruption des agents publics, l’entrave à l’investissement), ainsi qu’aux infractions définies dans la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Les infractions de corruption majeures, celles relatives à la législation sur le change et les mouvements de capitaux, la lutte contre la contrebande, la législation sur la facturation, les infractions fiscales, douanières, ainsi que celles relevant du droit monétaire, bancaire et boursier, ne sont pas concernés par cette démarche. Des poursuites judiciaires seront relancées contre les bénéficiaires qui ne respecteraient pas leurs engagements. Il est à rappeler qu’Abdelmadjid Tebboune avait fait de ce dossier un des thèmes majeurs de sa campagne électorale ; et après son accession à la magistrature suprême. « Une fois ces dossiers définitivement clos par la justice, nous allons entamer les procédures nécessaires, soit par le biais d’avocats algériens ou étrangers, ou par l’activation des conventions conclues avec ces pays. Ces fonds seront indubitablement récupérés et ça se fera par le biais de la justice ».

Mohamed M

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