Criminalisation du colonialisme français : Vers l’adoption d’une loi à l’APN ?

En pleine crise avec la France, l’ancienne puissance coloniale, des députés de l’Assemblée populaire nationale et des personnalités politiques ont rouvert le débat sur l’élaboration d’une loi criminalisant le colonialisme français. Certainement poussés par l’atmosphère délétère et la campagne violente menée par l’extrême droite française contre l’Algérie, ces auteurs se disent prêts à déterrer ce projet de loi, vieux de plus de vingt ans déjà.

Pour ces députés, le moment est idéal pour réexaminer le texte, le peaufiner et l’enrichir dans un contexte où en France, ces courants nostalgiques de la colonisation ne ratent aucune occasion pour réhabiliter et glorifier les symboles de l’extermination en Algérie, de 1830 jusqu’à l’indépendance.

Des officiers criminels et des responsables des crimes d’Etat, comme le sinistre général Bugeaud ou le tortionnaire Jean Marie Le Pen, continuent d’être honorés par le gouvernement français, notamment de la part des ministres chantres de l’idéologie colonialiste.

En France, cette tendance s’est déjà manifestée sous le règne du président Jacques Chirac, quand l’extrême droite a adopté une loi en février 2005 glorifiant le colonialisme français. Jusqu’à aujourd’hui, ces courants martèlent toujours que l’occupation française de l’Algérie, durant presque un siècle et demi, est un bienfait et qu’elle a apporté la « civilisation » et le « progrès », niant tous les crimes, les massacres, les tueries de masse, les exterminations, les tortures, les déportations, les destructions et les expropriations.

Accrochés à ce cynisme abject, ces courants redoublent encore de férocité, de haine et continuent de rêver et de croire à la résurrection de la colonie de papa ou de papy.« Je pense que les circonstances nous obligent à mettre ce dossier sur la table », a indiqué récemment le président de l’APN, Brahim Boughali, expliquant que « l’ennemi d’hier croit que l’Algérie est toujours une colonie ». « Ils ne supportent pas cette politique d’égal à égal.

Ils n’acceptent pas les réalisations de l’Algérie en économie, en politique et dans divers domaines. Leurs parts et leurs intérêts ont rétréci et c’est ce qu’ils ne veulent pas ».

Ces déclarations ont été rapidement interprétées par les milieux politiques comme une indication vers le lancement du débat sur ce projet de loi criminalisant la colonisation française en Algérie. Pour certains, l’examen et l’adoption de ce fameux texte sont imminents.

Des sources estiment que cette loi verra le jour durant ce mois de février, marqué par plusieurs événements historiques, avec les commémorations de la Journée du moudjahid, des explosions nucléaires au Sahara et des bombardements contre les populations civiles à Sakiet Sidi Youssef, près de la frontière algéro-tunisienne.

Pour M. Boughali, « nous assistons à des attaques répétées, qui ne cessent pas et qui visent à ternir l’image et la réputation de l’Algérie. Je pense que le temps est venu de remettre ce dossier sur la table et qu’il prenne son parcours naturel ».

« Nous ne devons plus rester dans une posture défensive, le temps est venu pour que, nous aussi, nous attaquions. Nous avons nos cartes et toutes les preuves qu’il faut pour défendre l’image de l’Algérie », a-t-il ajouté, évoquant des espaces de diplomatie parlementaire et le cadre général de l’orientation de l’Etat algérien. Enfin, le président de l’APN a précisé que si le texte est adopté, ce sera au nom du peuple algérien, pas au nom d’un groupe de parlementaires.

Pour rappel, en 2005, plus d’une centaine de députés de l’APN ont introduit un projet de loi criminalisant la colonisation, certainement en réaction au texte français. Cette tentative est intervenue après celle d’un autre groupe en 2001. Depuis, et à chaque mandature, un groupe de députés, généralement de la mouvance du FLN et du MSP, reviennent à la charge. Sans succès. Cependant, un seul projet est parvenu au gouvernement, en 2011, mais il a rapidement été rejeté sous prétexte qu’il nuirait aux relations algéro-françaises.

Composé de 20 articles, ce projet semble être le plus abouti. Il proposait la création de tribunaux spécialisés pour juger les responsables des crimes du colonialisme, ou leur poursuite devant des tribunaux internationaux. Il préconisait également de criminaliser toutes les actions criminelles menées par la France en Algérie et de récupérer les archives algériennes confisquées par la France.

Enfin, en 2019, des députés ont relancé le projet, criminalisant le colonialisme et appelant la France à reconnaître ses crimes, à présenter des excuses et à indemniser les victimes. Selon la mouture de l’époque, « la demande de reconnaissance par la France de ses crimes et de ses actes durant son occupation de l’Algérie et la demande de pardon est un droit légitime du peuple algérien non négociable ».

Ce projet souligne la « responsabilité de l’Etat français pour tous les crimes commis par ses armées contre le peuple algérien pendant l’occupation », et affirme que ces crimes ne se prescrivent pas, les qualifiant de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, avec des conséquences persistantes jusqu’à aujourd’hui, comme les mines plantées le long des frontières et les radiations nucléaires dans notre désert.

Ces derniers mois, une tentative timide a été enregistrée au sein d’un groupe de parlementaires militants, du MSP notamment. Leur projet ne diffère guère des premiers textes mais propose des peines de prison de six mois à deux ans ainsi que des amendes pour toute personne faisant l’éloge du colonialisme français en Algérie.

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