Demandes de visa Schengen : ce pays durcit les règles à partir de juillet

Mauvaise nouvelle pour les demandeurs de visa Schengen pour l’Allemagne, dont les Algériens. À partir de juillet prochain, il ne sera plus possible de faire une procédure de recours gracieux pour contester un refus de visa.

Actuellement, les demandeurs de visa pour l’Allemagne, dont la demande est rejetée, peuvent introduire un recours administratif dans le cadre d’une procédure interne du ministère fédéral des Affaires étrangères.

Il s’agit, selon les autorités allemandes, d’une voie de droit non prévue par la loi et octroyée jusqu’à présent à titre gracieux dans les procédures de visa.

Visas refusés : l’Allemagne supprime la procédure de recours gracieux

Mais à partir du 1ᵉʳ juillet prochain, les demandeurs du fameux sésame pour ce pays Schengen ne pourront plus faire appel au refus de leurs visas dans le cadre de la procédure de recours gracieux, rapporte Schengen News ce mercredi 14 mai.

Autrement dit, les ressortissants de pays tiers, dont la demande de visa allemand a été rejetée, n’auront plus la possibilité d’introduire un recours que par une procédure dans le cadre d’une protection juridique appropriée, qui restera garantie à l’avenir.

« Le ministère fédéral des Affaires étrangères a décidé de mettre fin à la procédure de recours gracieux pour les refus de visa dans le monde entier à partir du 1er juillet 2025 », indique la tutelle dans un communiqué repris par le même média.

Il s’agit, selon la même source, « de la suppression d’une voie de recours dans la procédure de demande de visa qui n’est pas prescrite par la loi et qui, jusqu’à présent, était accordée sur une base volontaire ».

La voie de recours prévue par la loi n’est pas concernée

Cette décision repose sur un projet pilote mené dans de nombreux services des visas allemands. Dans le cadre de ce projet, testé depuis le 1ᵉʳ juin 2023, les autorités ont testé la suppression de la procédure de recours gracieux pour les visas Schengen comme pour les visas nationaux.

Les résultats de cette expérience ont révélé que la suppression de la procédure de recours gracieux avait en partie libéré d’importantes capacités en personnel dans les services des visas. Ces personnels ont donc pu traiter un plus grand nombre de demandes de visas.

En comparaison avec la même période de l’année précédente, l’abondons de la procédure de recours gracieux a en effet permis de traiter plus de visas nationaux et de visas Schengen, ce qui a considérablement réduit les délais d’attente.

Par ailleurs, il convient de noter que la voie de recours prévue par la loi ne sera pas concernée par la suppression de la procédure de recours gracieux. Une protection juridique appropriée pour les demandeurs de visa pour l’Allemagne reste donc garantie à l’avenir. 

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