Nouveau code pénal: consacrer les droits du justiciable

Adopté par le Parlement, le nouveau Code de procédure pénale marque un tournant capital dans la modernisation de la justice algérienne. Ce texte constitue l’une des pierres angulaires du vaste chantier de réforme engagé dans le secteur judiciaire, à la fois tourné vers l’avenir et profondément ancré dans les exigences de l’État de droit. C’est ce qu’a indiqué Lotfi Boudjemaâ, ministre de la Justice, garde des Sceaux.

Boudjemaâ a qualifié ce texte de « pilier fondamental de la modernisation du système judiciaire » lors de son allocution prononcée, lundi en fin de journée, après l’adoption à la majorité des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) du projet de loi portant code de procédure pénale. Il a ajouté que cette réforme s’inscrit pleinement dans le cadre du programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui place l’indépendance de la justice, la numérisation de ses procédures et l’amélioration de sa gouvernance parmi ses priorités.

Soulignant que la refonte du Code de procédure pénale vise à répondre aux attentes des citoyens qui aspirent à « une justice équitable, forte et apte à protéger les droits et les libertés ». Le ministre a insisté sur la nécessité d’une justice qui inspire confiance et renforce le sentiment de sécurité juridique au sein de la société.

Le nouveau Code, désormais approuvé, vient consolider les acquis engrangés dans le cadre de la révision du dispositif législatif national. Il introduit des normes conformes aux conventions internationales, en particulier celles relatives aux droits humains et aux libertés fondamentales. Le ministre l’a ainsi présenté comme une « nouvelle pierre dans l’édifice de la réforme de la justice », dans l’objectif de renforcer le rôle du pouvoir judiciaire en tant que garant des libertés individuelles et pilier de l’État de droit.

Le garde des Sceaux a également souligné que ce texte permet de traduire dans les faits les dispositions constitutionnelles et les principes des traités internationaux ratifiés par l’Algérie. Le nouveau code contribue, en outre, à instaurer une plus grande sécurité juridique à travers un encadrement précis des différentes étapes de l’action publique.

Boudjemaâ a insisté sur la double vocation du texte, en l’occurrence garantir à l’État les moyens de lutte contre la criminalité, tout en assurant aux personnes poursuivies leur droit à un procès équitable. Assurant que ce Code veille à protéger les droits de toutes les parties, que cela soit les victimes à travers le droit à réparation, les prévenus par le droit à la défense ainsi que la société, par le droit à la sanction des auteurs de délits et crimes.

Il a précisé : « Le texte met en place les conditions optimales d’un procès équitable et renforce la protection juridique des victimes, des témoins, des lanceurs d’alerte et des accusés. »

Par ailleurs, l’un des apports majeurs de cette nouvelle mouture réside dans la numérisation des procédures pénales. Le ministre a mis en avant ses bénéfices en termes de gain de temps, d’économie de moyens et de simplification des démarches. Assurant que la digitalisation permettra de raccourcir la durée des procès, d’alléger les charges procédurales et d’humaniser davantage le traitement des affaires.

Parmi les effets attendus, figurent également l’amélioration de l’exécution des mandats d’arrêt, la consécration de la présomption d’innocence et l’élévation des garanties offertes aux justiciables. Le texte participe ainsi à la consolidation des principes d’équité, de transparence et de confiance envers l’institution judiciaire.

 Davantage de droits pour la défense

 Le ministre de la Justice a tenu à mettre en lumière les principales avancées introduites en faveur de la défense. Il a salué l’adoption, par les députés, de nombreuses recommandations formulées par les avocats, souvent relayées avec insistance auprès des instances législatives.

Parmi les mesures les plus marquantes, figure notamment la suppression du système du « défenseur » au profit exclusif de l’avocat pour représenter les accusés, y compris en matière criminelle. Le texte exclut désormais les proches ou amis comme substituts au barreau, consacrant ainsi le rôle central de l’avocat, qu’il soit choisi ou désigné d’office.

Autre changement important, celui de l’interdiction de la médiation menée par les officiers de police judiciaire, jugée incompatible avec l’impartialité attendue dans les procédures pénales.

Le Code renforce aussi les prérogatives de l’avocat à tous les stades de la procédure. Les avocats pourront désormais former opposition à un jugement par défaut au nom de leur client, plaider dans les affaires de flagrant délit ou d’aveu préalable et formuler des observations orales en toute liberté, lesquelles seront jointes au dossier même en cas de rejet par la juridiction.

Par ailleurs, la Cour suprême est dorénavant tenue de répondre à tous les moyens de recours, et l’avocat pourra renoncer à une nullité de procédure au nom de son client, tandis que la partie adverse ne pourra soulever d’exception sans la présence ou la convocation régulière de la défense.

Une autre avancée, attendue de longue date par le barreau, concerne la possibilité de rectifier certaines erreurs matérielles dans les décisions de la Cour suprême, avec suspension de leur exécution à ce stade.

Fort de ces nouveaux acquis, le ministre a appelé l’ensemble des bâtonniers, ainsi que tous les membres du corps de la défense, à renforcer la coordination avec les institutions judiciaires. Il les a également invités à s’engager dans la construction d’une justice moderne, équitable et respectueuse des principes de l’État de droit, au service de la protection des libertés et des droits fondamentaux des citoyens.

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