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La mouture de la nouvelle loi sur les activités minières prochainement sur la table du Conseil des ministres
ALGER - La mouture de la loi régissant les activités minières, dont l'élaboration a été achevée après consultation de toutes les parties concernées, sera prochainement sur la table du Conseil des ministres, a annoncé, jeudi, le ministre d'Etat, ministre de l'Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Mohamed Arkab. Lors d'une séance consacrée aux questions orales à l'Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Souleyman Zerkani, vice-président de l'APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, et de plusieurs membres du Gouvernement, M. Arkab a fait savoir que "la mouture de la loi sur les activités minières sera prochainement présentée au Conseil des ministres avant d'être soumise aux deux chambres du Parlement pour débat". Ce texte a été élaboré après des consultations avec toutes les parties concernées, ajoute le ministre, précisant que la loi connaîtrait "une révision globale et approfondie pour davantage d'attractivité et d'ouverture aux investissements". Cette révision vise à "simplifier les procédures, garantir la transparence en matière de recherche et d'exploration, et assurer un climat favorable aux investisseurs dans le strict respect des normes écologiques internationales", a poursuivi M. Arkab. Lors de cette séance, le ministre a mis en avant les efforts déployés par son département ministériel pour le contrôle et l'accompagnement des entreprises opérant dans le domaine de l'extraction artisanale de l'or, notamment suite à l'octroi, par l'Agence nationale des activités minières (ANAM), de 223 permis d'exploitation artisanale depuis 2021, tout en assurant la formation, l'encadrement technique et le traitement de la production aurifère. Les ingénieurs de la police des mines, relevant de l'ANAM, ont mené 1.826 opérations de contrôle et d'inspection des périmètres d'exploitation artisanale d'or depuis le début de l'exploitation en 2021 jusqu'à fin 2024, d'où l'émission de mises en demeure aux entreprises contrevenantes, le retrait de sept permis d'exploitation et le gel de 30 autres. Les efforts de lutte contre l'exploitation illicite de l'or, auxquels participent les forces de l'Armée nationale populaire (ANP), la Gendarmerie ationale et les services de sécurité, ont permis de saisir 8.455 tonnes de terres minérales fin 2024, avec l'arrestation d'un nombre important de contrevenants de diverses nationalités, outre la saisie d'importants moyens matériels utilisés dans l'extraction illégale, tels que des véhicules, des camions, des motocycles et des équipements d'excavation, selon le bilan présenté par le ministre. Quant au taux de la production de l'or artisanal, le bilan fait état de 61.000 tonnes de terres minérales produites par les micro-entreprises agrées, tandis que l'entreprise d'exploitation des mines d'Or "ENOR" a procédé à l'extraction de 339 kg d'or brut après le traitement des sols, ajoute le ministre. La société "ENOR" relevant du groupe Sonarim procédera à l'accélération du paiement des redevances relatives à l'extraction d'or, au profit des entreprises activant dans le domaine de l'exploitation artisanale de l'or, a indiqué M. Arkab. En vue d'encourager l'investissement et l'exploitation industrielle de l'or, l'ANAM avait lancé, en 2022, neuf (9) avis de vente aux enchères nationales et internationales, concernant six sites d'exploitation, dont deux connaitront le lancement des travaux d'exploitation, selon le ministre qui a fait savoir qu'en 2025, d'autres sites seraient mis en vente aux enchères.
ALGER - La mouture de la loi régissant les activités minières, dont l'élaboration a été achevée après consultation de toutes les parties concernées, sera prochainement sur la table du Conseil des ministres, a annoncé, jeudi, le ministre d'Etat, ministre de l'Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Mohamed Arkab.
Lors d'une séance consacrée aux questions orales à l'Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Souleyman Zerkani, vice-président de l'APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, et de plusieurs membres du Gouvernement, M. Arkab a fait savoir que "la mouture de la loi sur les activités minières sera prochainement présentée au Conseil des ministres avant d'être soumise aux deux chambres du Parlement pour débat".
Ce texte a été élaboré après des consultations avec toutes les parties concernées, ajoute le ministre, précisant que la loi connaîtrait "une révision globale et approfondie pour davantage d'attractivité et d'ouverture aux investissements".
Cette révision vise à "simplifier les procédures, garantir la transparence en matière de recherche et d'exploration, et assurer un climat favorable aux investisseurs dans le strict respect des normes écologiques internationales", a poursuivi M. Arkab.
Lors de cette séance, le ministre a mis en avant les efforts déployés par son département ministériel pour le contrôle et l'accompagnement des entreprises opérant dans le domaine de l'extraction artisanale de l'or, notamment suite à l'octroi, par l'Agence nationale des activités minières (ANAM), de 223 permis d'exploitation artisanale depuis 2021, tout en assurant la formation, l'encadrement technique et le traitement de la production aurifère.
Les ingénieurs de la police des mines, relevant de l'ANAM, ont mené 1.826 opérations de contrôle et d'inspection des périmètres d'exploitation artisanale d'or depuis le début de l'exploitation en 2021 jusqu'à fin 2024, d'où l'émission de mises en demeure aux entreprises contrevenantes, le retrait de sept permis d'exploitation et le gel de 30 autres.
Les efforts de lutte contre l'exploitation illicite de l'or, auxquels participent les forces de l'Armée nationale populaire (ANP), la Gendarmerie ationale et les services de sécurité, ont permis de saisir 8.455 tonnes de terres minérales fin 2024, avec l'arrestation d'un nombre important de contrevenants de diverses nationalités, outre la saisie d'importants moyens matériels utilisés dans l'extraction illégale, tels que des véhicules, des camions, des motocycles et des équipements d'excavation, selon le bilan présenté par le ministre.
Quant au taux de la production de l'or artisanal, le bilan fait état de 61.000 tonnes de terres minérales produites par les micro-entreprises agrées, tandis que l'entreprise d'exploitation des mines d'Or "ENOR" a procédé à l'extraction de 339 kg d'or brut après le traitement des sols, ajoute le ministre.
La société "ENOR" relevant du groupe Sonarim procédera à l'accélération du paiement des redevances relatives à l'extraction d'or, au profit des entreprises activant dans le domaine de l'exploitation artisanale de l'or, a indiqué M. Arkab.
En vue d'encourager l'investissement et l'exploitation industrielle de l'or, l'ANAM avait lancé, en 2022, neuf (9) avis de vente aux enchères nationales et internationales, concernant six sites d'exploitation, dont deux connaitront le lancement des travaux d'exploitation, selon le ministre qui a fait savoir qu'en 2025, d'autres sites seraient mis en vente aux enchères.
