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Le parti "Sumar" va proposer mardi d'accorder la nationalité aux Sahraouis nés sous la souveraineté espagnole
MADRID- Le groupe parlementaire espagnol "Sumar" va présenter mardi au Congrès des députés une proposition de loi visant à accorder la nationalité espagnole aux Sahraouis nés sous la souveraineté espagnole, rapporte un média sahraoui. "Le groupe Sumar va présenter un projet de loi à la session plénière du Congrès des députés mardi prochain, demandant l'octroi de la nationalité espagnole par lettre de nature aux Sahraouis nés sur le territoire du Sahara occidental avant 1976, sous l'administration de l'Espagne, et à leurs descendants", a souligné ce média. Ce parti espagnol de gauche reprend, en effet, une initiative qu'Unidas Podemos (extrême gauche) a présenté lors de la dernière législature et qui a été largement approuvée en session plénière du Congrès des députés. L'initiative de Podemos n'a pas pu aller au bout du processus en raison des élections législatives anticipées convoquées, à l'époque, par le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez suite au revers essuyé par la gauche lors des élections régionales et municipales. Plus précisément, Sumar demande que les circonstances exceptionnelles requises pour acquérir la nationalité espagnole par "lettre de nature" comprennent les Sahraouis nés sur le territoire du Sahara occidental avant le 26 février 1976, même s'ils n'ont pas de résidence légale en Espagne. Il propose la possibilité de prouver cette condition par divers moyens, comme une carte d'identité espagnole même si elle est expirée, un certificat d'enregistrement au recensement espagnol de 1974 ou dans le recensement pour le référendum au Sahara occidental, délivré par les Nations unies, ou un acte de naissance délivré par les autorités sahraouies des camps de réfugiés de Tindouf et légalisé par la représentation du Front Polisario en Espagne. Selon le projet de loi, la demande de nationalité pourrait être présentée dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi. Un délai qui pourrait être prolongé d'un an supplémentaire par décision du ministère espagnol de la Justice. En outre, Sumar propose dans son projet de loi que les descendants, au premier degré, de Sahraouis qui acquièrent la nationalité espagnole à travers cette procédure, puissent opter pour la même chose dans un délai de 5 ans à compter de la date où leurs parents l'ont obtenu. Cette nationalité espagnole par lettre de nature est réglementée par l'article 21.1 du code civil. L'attribution ou la reconnaissance de cette nationalité relève du Conseil des ministres, et par conséquent, une évaluation et une étude individualisée de chaque demande doivent être réalisées.
MADRID- Le groupe parlementaire espagnol "Sumar" va présenter mardi au Congrès des députés une proposition de loi visant à accorder la nationalité espagnole aux Sahraouis nés sous la souveraineté espagnole, rapporte un média sahraoui.
"Le groupe Sumar va présenter un projet de loi à la session plénière du Congrès des députés mardi prochain, demandant l'octroi de la nationalité espagnole par lettre de nature aux Sahraouis nés sur le territoire du Sahara occidental avant 1976, sous l'administration de l'Espagne, et à leurs descendants", a souligné ce média.
Ce parti espagnol de gauche reprend, en effet, une initiative qu'Unidas Podemos (extrême gauche) a présenté lors de la dernière législature et qui a été largement approuvée en session plénière du Congrès des députés.
L'initiative de Podemos n'a pas pu aller au bout du processus en raison des élections législatives anticipées convoquées, à l'époque, par le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez suite au revers essuyé par la gauche lors des élections régionales et municipales.
Plus précisément, Sumar demande que les circonstances exceptionnelles requises pour acquérir la nationalité espagnole par "lettre de nature" comprennent les Sahraouis nés sur le territoire du Sahara occidental avant le 26 février 1976, même s'ils n'ont pas de résidence légale en Espagne.
Il propose la possibilité de prouver cette condition par divers moyens, comme une carte d'identité espagnole même si elle est expirée, un certificat d'enregistrement au recensement espagnol de 1974 ou dans le recensement pour le référendum au Sahara occidental, délivré par les Nations unies, ou un acte de naissance délivré par les autorités sahraouies des camps de réfugiés de Tindouf et légalisé par la représentation du Front Polisario en Espagne.
Selon le projet de loi, la demande de nationalité pourrait être présentée dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi. Un délai qui pourrait être prolongé d'un an supplémentaire par décision du ministère espagnol de la Justice.
En outre, Sumar propose dans son projet de loi que les descendants, au premier degré, de Sahraouis qui acquièrent la nationalité espagnole à travers cette procédure, puissent opter pour la même chose dans un délai de 5 ans à compter de la date où leurs parents l'ont obtenu.
Cette nationalité espagnole par lettre de nature est réglementée par l'article 21.1 du code civil. L'attribution ou la reconnaissance de cette nationalité relève du Conseil des ministres, et par conséquent, une évaluation et une étude individualisée de chaque demande doivent être réalisées.
