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Le texte qui ne fait pas l’unanimité : Vote aujourd’hui du nouveau code de procédure pénale
Les parlementaires de la Chambre basse du Parlement approuveront, aujourd’hui en séance plénière, le projet du nouveau code de procédure pénale (CPP). 130 propositions d’amendements ont été formulées par les députés à ce texte fort de ses 854 articles et débattu le 23 avril dernier par les députés après sa présentation par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa.
Les parlementaires de la Chambre basse du Parlement approuveront, aujourd’hui en séance plénière, le projet du nouveau code de procédure pénale (CPP). 130 propositions d’amendements ont été formulées par les députés à ce texte fort de ses 854 articles et débattu le 23 avril dernier par les députés après sa présentation par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa.
