Véhicules importés de moins de 3 ans : La délivrance des cartes grises relancée

Suspendue depuis le 1er octobre 2024, l’immatriculation des véhicules d’occasion de moins de trois ans importés a repris, au grand soulagement des propriétaires concernés par cette formalité essentielle. Dans un communiqué publié au soir d’avant-hier dimanche, le ministère de l’Intérieur a annoncé la relance de cette procédure administrative, invitant les propriétaires à se rapprocher des services d’immatriculation des communes de leur résidence pour finaliser les démarches. L’opération s’inscrit dans les dispositions du décret exécutif 23-74 du 20 février 2023, qui fixe les conditions et modalités de dédouanement et de contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion, acquis par des particuliers résidents. Sont ainsi concernés « les propriétaires de véhicules importés de moins de trois ans qui n’ont pas encore finalisé les formalités de leur immatriculation », précise le communiqué. Ceux-ci doivent suivre un calendrier bien défini : les propriétaires de véhicules dédouanés entre la date de publication du décret et le 31 décembre 2024 peuvent déposer leur demande de carte grise à partir d’hier lundi 12 mai, alors que ceux dont les véhicules ont été dédouanés depuis le 1er janvier devront attendre le 22 juin pour entamer la procédure. Les documents exigés sont comme suit : le certificat d’immatriculation étranger ou un document équivalent, le certificat de dédouanement (modèle 846) délivré par les Douanes, la déclaration en douane, le procès-verbal de contrôle de conformité, délivré par le service des mines compétent, une copie de la facture d’achat et/ou du contrat de vente, un certificat de résidence, un timbre fiscal, ainsi que la carte nationale d’identité biométrique. Quant aux résidents étrangers, en plus des mêmes pièces exigées pour les citoyens algériens, ils doivent joindre une copie de leur passeport (en cours de validité), un acte de naissance et un document justificatif de résidence. Il convient de rappeler que 9.970 véhicules d’occasion de moins de trois ans ont été importés par des Algériens en 2023. Pour le seul premier trimestre 2024, ce chiffre s’élève déjà à 16.592 unités, incluant les véhicules touristiques et utilitaires. Le ministère de l’Intérieur a expliqué que le gel temporaire de la délivrance des cartes grises répondait à la nécessité de mettre en place un fichier national, afin de mieux encadrer le marché et de prévenir les risques de fraude et de vol de véhicules importés.

Mohamed M.

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