Préservation des libertés syndicales : La CSA appel à l’intervention de Tebboune

La Confédération algérienne des syndicats (CSA) a lancé un appel solennel au président de la République pour qu’il intervienne personnellement afin de mettre fin à toutes les formes de “harcèlement, de suspension arbitraire et de poursuites judiciaires injustifiées” dont sont victimes de nombreux syndicalistes à travers le pays. C’est ce qu’a indiqué, ce dimanche, un communiqué du CSA.

La CSA a affirmé que ces pratiques se sont accentuées depuis la promulgation des lois n° 23-02 et n° 23-08, censées encadrer le droit syndical et le règlement des conflits collectifs du travail, mais qui ont, dans les faits, « ouvert la voie à des restrictions administratives et à des mesures répressives », souligne la même source.

La Confédération cite, parmi les cas les plus emblématiques, celui du professeur Boudiba Massoud, coordonnateur national du Conseil national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (Cnapeste), ainsi que celui de Saïdi, ancien secrétaire général de la Fédération des cheminots, de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA-SNTF). Elle rappelle que d’autres responsables syndicaux, issus de divers secteurs, connaissent aujourd’hui le même sort pour avoir simplement exercé une activité syndicale garantie constitutionnellement et juridiquement.

Dans le même contexte, la Confédération réitère sa demande aux autorités compétentes de lui délivrer enfin le récépissé d’enregistrement, toujours en attente depuis 2018, malgré les démarches répétées des syndicats membres fondateurs.

La Confédération a tenu à assurer qu’elle demeure attachée à « un dialogue social sincère, responsable et constructif », estimant qu’il s’agit du seul moyen capable d’apporter des solutions concrètes aux difficultés économiques et sociales du pays.

Elle déclare également être prête à soutenir toute initiative visant à renforcer le front social interne, dans l’intérêt supérieur de la nation et pour la stabilité du pays, tout en insistant sur l’importance de préserver le pluralisme syndical et de garantir l’exercice du droit syndical dans un cadre légal et équitable.

En outre, les partenaires sociaux de la confédération interpellent de nouveau le président de la République à traduire dans les faits ses instructions réitérées au gouvernement concernant la promotion du dialogue avec les partenaires sociaux. Elle appelle également le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale à intervenir pour lever toutes les restrictions administratives imposées aux syndicats membres.

Selon la Confédération, ces entraves se traduisent notamment par le refus de délivrer les documents de conformité à leurs statuts, et ce, plus de deux ans après l’entrée en vigueur de la loi 23-02. Elle dénonce l’usage de mesures administratives arbitraires et sélectives, qui remettent en question le statut juridique de plusieurs représentants syndicaux, le refus de promulguer les décrets réglementaires fixant les critères de représentativité, ainsi que le recours exclusif à une plateforme numérique peu pratique pour la reconnaissance des syndicats.

La CSA regrette enfin l’absence de publication des résultats de la représentativité syndicale obtenus via cette plateforme et la fermeture quasi systématique des canaux de communication et de concertation entre les syndicats et le ministère de tutelle.

Par ailleurs, sur le plan législatif, la Confédération maintient sa revendication fondamentale, celui d’ accélérer la révision de la loi n° 23-02 relative à l’exercice du droit syndical ainsi que de la loi n° 23-08 sur la prévention et le règlement des conflits collectifs du travail et l’exercice du droit de grève.

Elle estime que ces deux textes, dans leur forme actuelle, ne répondent ni aux besoins du mouvement syndical ni aux standards internationaux en matière de liberté syndicale. Leur révision, selon la CSA, doit avoir pour objectif l’instauration d’un cadre plus équitable et respectueux des droits fondamentaux des travailleurs.

La CSA relève, en outre, l’importance de la mise en œuvre concrète sur le terrain des décisions présidentielles concernant la révision des statuts particuliers et des régimes indemnitaires et des lois fondamentales spéciales des différents secteurs publics.

Sur le plan économique et social, la CSA attire l’attention sur la dégradation continue du pouvoir d’achat des travailleurs, érodé par la hausse incontrôlée des prix et la stagnation des salaires. Elle appelle le gouvernement à prendre des mesures urgentes pour freiner cette dérive et préserver la dignité des travailleurs, déjà fragilisée par les difficultés quotidiennes.

La Confédération plaide également pour l’accélération de la mise en œuvre des recommandations émanant des plus hautes autorités de l’État, afin d’ouvrir la voie à une réforme administrative profonde et à une restructuration efficace de la fonction publique. Elle souligne que cette démarche doit impérativement tenir compte des spécificités propres à chaque secteur et viser à améliorer les conditions sociales et professionnelles des travailleurs, tout en assurant une meilleure qualité de service public.

En conclusion, la CSA exprime l’espoir que le récent remaniement gouvernemental marquera une prise en compte sérieuse des revendications syndicales, tout en réaffirmant sa détermination à poursuivre son combat. Elle appelle enfin à la mobilisation et à la solidarité de l’ensemble de ses membres, rappelant qu’« aucun droit n’est jamais perdu lorsqu’il est revendiqué ».

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