Arkab détaille les objectifs du projet de loi minière : Consacrer la souveraineté et stimuler l’investissement

Le projet de loi régissant l’activité minière est à même de concilier la garantie de la souveraineté du pays et l’attractivité des investissements. C’est l’affirmation du ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Mohamed Arkab, qui dit que ce projet de loi est établi sur la base d’un « diagnostic » de la réalité du secteur minier, mentionnant les défis auxquels fait face l’investissement dans le secteur.

« Le projet de loi régissant l’activité minière consacre le principe de souveraineté nationale sur les ressources du pays, tout en établissant des mécanismes réalistes pour stimuler l’investissement productif en établissant un environnement juridique flexible, des garanties juridiques, la transparence dans l’octroi des licences », a assuré ce lundi M. Arkab, lors de la présentation du projet de loi régissant l’activité minière au Conseil de la nation, mettant en avant le contexte international et local dans lequel est établi ce texte de loi.

« Ce nouveau texte législatif s’inscrit dans la vision du gouvernement visant à développer le cadre juridique et institutionnel de l’activité minière, en phase avec les transformations économiques mondiales. Il répond aux aspirations de l’Algérie à un développement économique global et durable », a indiqué M. Arkab lors d’une plénière, présidée par le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri. Un projet de loi qui répond, a-t-il ajouté, aux besoins urgents imposés par les transformations structurelles de l’économie mondiale et la demande croissante sur les matières minérales, notamment celles relatives aux énergies renouvelables et aux technologies de pointe.

Selon lui, la concurrence internationale pour l’acquisition des ressources minérales exige que « l’Algérie revoie en profondeur son cadre législatif afin d’attirer les investissements et de renforcer sa souveraineté sur ses ressources naturelles ». Affirmant que l’élaboration de ce texte de loi est le fruit « de plus de trois années d’études », marquées par des consultations « approfondies » avec des parties prenantes (experts, universitaires et acteurs du secteur), le ministre estime que ce nouveau cadre juridique régissant l’activité minière constitue « un changement qualitatif dans la philosophie de gestion de l’activité minière, passant d’une logique d’exploitation limitée à une logique d’optimisation des ressources et de création de valeur ajoutée locale ».

Cette séance de présentation du projet de loi a également été aussi une occasion d’exposer la réalité, mais surtout les défis auxquels est confronté le secteur minier, relatifs principalement à « la faiblesse de l’exploration, à la baisse du volume d’investissement et à l’absence de nouvelles découvertes ». A cela s’ajoute, selon les précisions du ministre, la contribution limitée des secteurs privé et étranger, ainsi que la poursuite de l’importation de matières minérales malgré leur disponibilité locale, en sus « des complexités juridiques et administratives qui ont eu un impact négatif sur le climat d’investissement dans le secteur minier ».

Arkab a, dans ce sens, mis en exergue les grandes lignes de ce projet de loi relatifs, entre autres, à la simplification des procédures d’octroi de permis d’exploitation et la garantie de délais légaux transparents, à la levée des restrictions de propriété pour les investisseurs privés sur certains types de minéraux, ainsi qu’à la suppression de l’obligation de partenariat pour les matières qualifiées de « stratégiques » dans certains cas.

Ce cadre juridique encourage également la transformation industrielle locale des matières extraites et la valorisation du contenu local, en plus de l’élargissement des pouvoirs des agences minières en matière de suivi et de gestion de l’activité minière. L’aspect environnement n’est pas en reste, d’autant que la loi prévoit « des mécanismes stricts » de protection de l’environnement, selon les explications du ministre de l’Energie, qui a tenu à signaler l’obligation faite aux investisseurs étrangers quant à la « formation des cadres algériens et le transfert de technologie ».

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