Des modifications ont été apportées au projet de loi : Le tribunal des conflits en débat à l’APN

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a détaillé les principales modifications apportées à cette mouture s’étalant sur 35 dispositions.

Fév 18, 2025 - 11:41
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Des modifications ont été apportées au projet de loi : Le tribunal des conflits en débat à l’APN
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a détaillé les principales modifications apportées à cette mouture s’étalant sur 35 dispositions.