Des modifications ont été apportées au projet de loi : Le tribunal des conflits en débat à l’APN
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a détaillé les principales modifications apportées à cette mouture s’étalant sur 35 dispositions.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a détaillé les principales modifications apportées à cette mouture s’étalant sur 35 dispositions.
