France : titre de séjour refusé pour des faits vieux de 30 ans

Après près de 50 ans de présence en France, un ressortissant tunisien galère pour décrocher un titre de séjour.

Pour justifier le refus de sa demande de renouvellement, sa préfecture a ressorti des dossiers vieux de 30 ans, rapporte le média français Ouest France.

Chaouki Dkhil, 48 ans, est né en Tunisie. Il est arrivé en France à l’âge d’un an. Il est un habitant de Laval (Mayenne) depuis sa tendre enfance.  Tous les 10 ans, et depuis sa majorité, il renouvelait son titre de séjour sans problèmes. Mais depuis la mise en place de la nouvelle circulaire Retailleau, les choses ont changé.

C’est ainsi la troisième fois que ce ressortissant tunisien demande le renouvellement de sa carte de résidence de 10 ans. Mais cette fois-ci, les choses ne sont pas passées comme prévu, et le demandeur n’a pas pu décrocher le précieux sésame.

Sa préfecture refuse sa demande de renouvellement

En juillet dernier, à la place de son titre de séjour, sa préfecture lui a envoyé un courrier contenant une autorisation provisoire de séjour de 6 mois (APS), le temps de réétudier son dossier, soulignant au passage que sa demande risque d’être refusée s’il s’avère que sa présence en France « constitue une menace pour l’ordre public ».

« Quand j’ai reçu ce courrier, je pensais à une mauvaise blague », confie Chaouki à Ouest France. Hélas, la préfecture ne plaisantait pas et avait ressorti les « vieilles affaires » du ressortissant tunisien.

« Je ne pensais pas qu’ils allaient chercher des affaires vieilles de 30 ans », s’est-il étonné. Le service de l’Etat a notamment motivé sa décision par une condamnation du demandeur en 1995 pour vol ou falsification de chèque, une autre de 1997 pour infraction à la législation sur les stupéfiants ainsi que deux autres en 2004 et 2018 pour dégradation d’un bien appartenant à autrui et outrage à un policier municipal.

« C’est l’effet de la circulaire Retailleau »

Pour l’avocate Priscilla Mignard, ce durcissement dans la délivrance des titres de séjour est le résultat direct de la circulaire Retailleau adressée aux préfets de France en janvier dernier, leur enjoignant notamment de faire preuve de fermeté en ce qui concerne les régularisations des situations des étrangers.

« On sent une influence (de cette circulaire sur les décisions des préfets). J’ai vu plusieurs cas où des casiers étaient exhumés parfois avec des condamnations très anciennes », confie cette avocate, rappelant « qu’à partir du moment où cette circulaire a été prise, elle a vocation à s’appliquer ».

Le ressortissant tunisien, marié et père de trois enfants, qui a toujours vécu en France avec sa famille, a finalement eu droit à un titre de séjour d’un an au lieu de 10 ans.

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