Gestion foncière et projets structurants : Oum El Bouaghi renforce son attractivité

« Le développement global de la wilaya est tributaire du foncier, dont la gestion et l’utilisation ont un impact déterminant sur l’implantation des projets », a déclaré Abdelhafid Far, directeur des Domaines publics de la wilaya d’Oum El Bouaghi, lors de l’émission hebdomadaire de la cellule de communication de la wilaya. Le même responsable a souligné que les services des domaines, en tant qu’experts d’État, accomplissent plusieurs missions essentielles. Celles-ci concernent la préparation des actes de propriété et des actes administratifs relatifs aux assiettes foncières disponibles, en coordination avec les directions concernées. L’objectif est de garantir des terrains prêts à accueillir les projets de développement, sans entraves techniques ou réglementaires. Dans le domaine de l’habitat, les assiettes foncières mobilisées se répartissent ainsi : en 2022, les services ont assuré la disponibilité de terrains pour l’implantation de 1.838 Logements Publics Locatifs (LPL). En 2024, des assiettes ont été dégagées pour 600 unités LPL dans huit communes de la wilaya, ainsi que pour 1.900 Logements Promotionnels Aidés (LPA) répartis sur 28 communes. Concernant le programme AADL (Agence de l’Amélioration et du Développement du Logement), 3.169 unités AADL-2 ont été implantées à Aïn Beïda, Aïn Kercha, Aïn Fakroun, Aïn M’lila et Oum El Bouaghi, avec des arrêtés déjà publiés et attribués. Pour le programme AADL-3, les publications des deux premiers projets (400 et 500 logements) ont été achevées et remises à l’Agence. En revanche, pour les 1.250 logements restants prévus dans le Plan d’Occupation du Sol (POS-B), les services des domaines attendent la publication des décisions d’expropriation avant d’engager la préparation des actes. S’agissant du foncier agricole, un problème persistant depuis plusieurs années, Abdelhafid Far a rappelé que la loi 03/10, relative à la conversion de l’usufruit en franchise, encadre désormais la gestion des terres agricoles du domaine public. L’attribution du droit de franchise concerne uniquement les investisseurs agricoles disposant d’actes d’usufruit, de franchise ou d’arrêtés de wilaya renouvelables. Dans ce cadre, 3.872 dossiers d’investisseurs agricoles exploitant des terres en vertu de la loi 17/87 ont été déposés. La quasi-totalité des arrêtés a été publiée et transmise à l’Office National des Terres Agricoles (ONTA), chargé de les remettre aux fellahs. Par ailleurs, les actes de concession de neuf exploitations agricoles pilotes réparties à travers la wilaya ont également été publiés, dans le cadre de la nouvelle politique visant à transformer ces exploitations en unités de production. Parmi elles figurent l’exploitation de Boudehane Hamdane à Aïn Fakroun, celle de Ksar Sbahi spécialisée dans les légumes secs, et celle de Bir Chouhada destinée au développement des céréales.

Plus de 23 hectares pour booster l’investissement

Sur le plan du foncier industriel, et conformément à l’article 24 de la loi 23/17, les services des domaines ont entrepris l’annulation des franchises pour les lots non utilisés. Cela a concerné trois lots de la Zone d’Activité et de dépôt (ZAD) d’Oum El Bouaghi (63.990 mètres carrés), neuf lots à Aïn Beïda (9.915 mètres carrés) et huit lots à Ouled Gacem (12.448 mètres carrés). Au total, plus de 13 hectares ont été récupérés, auxquels s’ajoutent 10 hectares récupérés par voie judiciaire. Une trentaine de dossiers restent en cours devant les tribunaux et plus d’une centaine de mises en demeure ont été adressées aux investisseurs défaillants. Afin de lever les obstacles à l’investissement, une nouvelle zone industrielle a été créée à Ouled Gacem sur une superficie de 400 hectares. Celle-ci comprend 666 lots allant d’un à trois hectares, représentant une surface totale de 249 hectares, auxquels s’ajoutent 20 hectares récupérés, soit un total de 263 hectares remis à l’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement (AAPI). Quatre actes de franchise ont déjà été établis selon la nouvelle formule : un lot de 1.260 mètres carrés pour la fabrication d’équipements automobiles à Ouled Gacem, un autre de 1.520 mètres carrés pour la même activité, un lot de 1.477 mètres carrés pour la fabrication de matériel d’emballage et un dernier de 285 mètres carrés pour la fabrication de papier. En matière de conformité (loi 08/15), 3.748 dossiers ont été transmis par les commissions de daïra. Sur un total de 32.684 lots évalués, environ 2.400 actes ont été publiés et remis, soit près de 70 % du volume global. Enfin, concernant le vidage des fourrières, plus de 1.220 véhicules et motocycles saisis depuis plus de vingt ans ont été vendus aux enchères au cours des trois dernières années : 300 en 2023, 709 en 2024 et 220 en 2025. Ces ventes ont généré une enveloppe de plus de 40 milliards de centimes versés au Trésor public.

Kassem

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