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Projet de loi relatif à la Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : Des consignes pour un vote «favorable»
Lors de l’examen initial du texte, la Commission des affaires juridiques n’avait formulé aucun amendement. Une première, justifiée par «la qualité juridique et technique» du projet, jugé «cohérent», «rigoureux» et conforme aux standards internationaux.
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Lors de l’examen initial du texte, la Commission des affaires juridiques n’avait formulé aucun amendement. Une première, justifiée par «la qualité juridique et technique» du projet, jugé «cohérent», «rigoureux» et conforme aux standards internationaux.
