Report de la reprise de la 5e session parlementaire : Le MSP désapprouve 

Le Mouvement de la Société pour la Paix désapprouve le report à une date ultérieure de la reprise de la cinquième et dernière session parlementaire de la neuvième législature initialement prévue pour, avant-hier mardi. La décision du report à une date ultérieure de l’entame de la cinquième et dernière session parlementaire de la neuvième législature prise dimanche dernier par les bureaux de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation n’est pas du goût du mouvement de la société pour la paix. Via son groupe parlementaire, le MSP a, en effet, relevé “l’inconstitutionnalité” de la décision, se référant à l’article 138 de la Constitution du premier novembre 2020 qui stipule que le Parlement siège en une session annuelle de dix mois qui commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre pour s’achever le dernier jour ouvrable du mois de juin. Pour le groupe parlementaire du MSP à l’APN, cette décision est “inédite”, rappelant que la date de la reprise de la session parlementaire est “définie constitutionnellement” et “ne relève pas d’une démarche administrative qui n’admet pas de débat car constituant une obligation constitutionnelle à respecter et constitue un “indicateur de la souveraineté et l’indépendance du pouvoir législatif” en sus de “signifier les engagements des institutions de l’État à l’égard de la volonté populaire”.  Renouvelant sa conviction que le report de l’ouverture de la session parlementaire prochaine constitue un “piétinement de la Constitution”, le groupe parlementaire du MSP à la chambre basse du Parlement fait remarquer que cette démarche n’est stipulée par un aucun texte constitutionnel et législatif”. Pour rappel, le bureau du Conseil de la Nation avait décidé, à l’issue d’une réunion tenue, dimanche dernier et  élargie aux chefs de groupes parlementaires siégeant au sein de la chambre haute du Parlement et du contrôleur parlementaire, du report de début de la cinquième et dernière session parlementaire de la neuvième législature initialement prévue mardi dernier, soit au deuxième jour ouvrable du mois de septembre comme le stipule l’article 138 de la Constitution. Un report expliqué par le souci des Parlementaires des deux chambres du Parlement de la réussite de la 4e édition de la Foire commerciale intra-africaine (IATF2025) prévue dans notre pays à partir d’aujourd’hui  et ce jusqu’au 10 septembre 2025 au Palais des Expositions des Pins Maritimes (SAFEX).Pour rappel, la quatrième session parlementaire de cette neuvième législature a été prorogée jusqu’au 20 juillet dernier conformément au dernier alinéa du même article 138 de la Constitution qui évoque une prorogation d’une session parlementaire pour achever l’examen d’un point à l’ordre du jour. Cette prorogation a permis la programmation des textes législatifs, dont le projet de loi portant code de procédure pénale, celui portant mobilisation générale, celui portant activités minières, ceux relatifs aux assurances sociales, à la retraite, aux Wakfs, ainsi que le texte de loi fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristique des plages.

A.K.

The post Report de la reprise de la 5e session parlementaire : Le MSP désapprouve  first appeared on L'Est Républicain.