Un cadre réglementaire pour les organismes de placement collectif à capital risque

Un règlement de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) définissant les règles qui régissent les organismes de placement collectif à capital risque, a été publié au Journal officiel (JO) n 28.

Ce règlement, n 24-02, approuvé par le ministère des Finances le 19 mars dernier, fixe les règles de création de ces organismes ayant pour objet de mobiliser des ressources financières provenant des secteurs public et privé et de les orienter vers l’investissement direct dans le capital des entreprises notamment les startups et les petites et moyennes entreprises.

Selon le texte, les organismes de placement collectif à capital risque (OPCR) sont des « véhicules d’investissement qui ont pour objectif principal la prise de participations, pour le compte de ses actionnaires ou des porteurs des ses parts, dans des sociétés non dotées dans le but de leur rétrocession ou de leur cession à terme ».

Ces organismes peuvent être créées sous la forme d’une Société d’investissement à capital risque (SICAR) ou d’un Fonds commun de placement à capital risque (FCPR), selon le texte qui précise les rôles de la Cosob dans l’agrément, la gouvernance, l’évaluation de ces organismes ainsi que la protection des investisseurs et la transparence des transactions.

Le capital initial de ces organismes (Société d’investissement en capital-risque ou Fonds commun de placement en capital-risque) doit être d’au moins 50 millions de dinars.