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Assemblée Populaire Nationale : Examen du projet de loi sur la mobilisation générale
Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a présenté mercredi, devant la commission des affaires juridiques de l’APN, un projet de loi relatif à la mobilisation générale, destiné à renforcer le cadre juridique de défense face aux menaces contre la souveraineté, la sécurité et l’intégrité du territoire. Composé de 69 articles, ce texte vient compléter la loi sur la réserve militaire.
Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a présenté mercredi, devant la commission des affaires juridiques de l’APN, un projet de loi relatif à la mobilisation générale, destiné à renforcer le cadre juridique de défense face aux menaces contre la souveraineté, la sécurité et l’intégrité du territoire. Composé de 69 articles, ce texte vient compléter la loi sur la réserve militaire.
