Avant-projet de loi relatif aux associations: Clôture des travaux de la commission d’experts chargée d’enrichir le projet

La commission d’experts et de juristes chargée d’enrichir l’avant-projet de loi organique fixant les conditions et modalités de création des associations a tenu lundi, au siège de l’Observatoire national de la société civile (ONSC), sa dernière réunion sous la présidence de Noureddine Benbrahem, président de l’Observatoire, indique un communiqué de cette instance.

Par Kamel L.
Lors de cette réunion tenue en présence des membres et cadres de l’ONSC ainsi que des experts, il a été procédé à la présentation des «propositions et des observations de l’Observatoire concernant l’avant-projet de loi organique, issues des rencontres consultatives nationales et locales, outre les résultats de la consultation numérique à laquelle ont participé 6 046 acteurs du mouvement associatif représentant 4 115 associations de 58 wilayas», précise la même source. L’Observatoire a recensé «plus de 1 500 propositions ayant permis à la commission d’experts de formuler un avis et des propositions de modification de certaines dispositions de l’avant-projet concernant 62 articles», a souligné le communiqué. Les propositions ont porté notamment sur «la simplification des procédures et des conditions de création des associations, l’encouragement du financement des initiatives et des projets associatifs, la régulation des mécanismes de gouvernance des associations et de l’activité associative, la coopération internationale et le réseautage associatif, ainsi que la protection des associations et la proposition de mécanismes visant à renforcer leur rôle et leur performance», selon la même source. K. L.