Importation destinée au fonctionnement des entreprises : L’Etat s’attaque aux « parasites »

Dans une note datée du 2 juillet, le ministère du Commerce extérieur et de la promotion des exportations avait exigé des opérateurs économiques, publics et privés, qui effectuent des opérations d’importation de marchandises pour leurs besoins propres de fonctionnement ou d’équipement, le dépôt au préalable avant fin juillet de leurs programmes d’importation pour le second trimestre de 2025 avant fin juillet. Le processus constitué de plusieurs étapes commence par le téléchargement du formulaire du programme prévisionnel via le site web officiel du ministère du Commerce extérieur et de la promotion des exportations, et elle est clôturée par la validation du même ministère. Le 9 juillet, l’Association des banques et établissements financiers est intervenue pour demander aux banques de conditionner toute domiciliation bancaire pour une opération d’importation par la présentation du programme prévisionnel validé. Ce changement est-il justifié comme certains l’ont déjà expliqué, à « une hausse anormale des demandes de domiciliation pour l’importation au niveau des banques » ? Probable. Toujours est-il que ce changement a eu l’effet d’une bombe dans les milieux économiques, notamment parmi ceux, qui ont fait de l’importation une source d’enrichissement illicite grâce à la surfacturation et au transfert illégal de devises. Est-ce la fin de la fraude à l’importation ? Il est encore prématuré d’avancer une réponse, mais tout indique que l’Etat est cette fois-ci déterminé à mettre un terme à la dilapidation forcenée de ses ressources en devises. Quitte à arrêter temporairement l’ensemble des opérations d’importation, l’Etat est décidé à assainir un milieu traversé par tous les « parasites ». Selon des estimations non confirmées, il existerait au moins 300 000 entreprises, qui effectuent occasionnellement des opérations d’importation pour leurs besoins propres. Il s’agit d’un chiffre impressionnant, si on le compare aux produits et aux services assurés par ces entreprises ! Toutes les entreprises, publiques et privées, sont concernées. Pourvu que cette règle soit appliquée avec toute la rigueur exigée, en attendant la promulgation d’autres lois plus coercitives. Les services du commerce de la wilaya d’Alger ont déjà commencé à exiger aux importateurs d’adjoindre au dossier un constat d’huissier de justice attestant de l’existence effective de l’entreprise. « Certains opérateurs revendraient directement les matières premières dont les droits de douane sont fixés à 5 % à des entreprises qui utilisent ce stratagème pour produire au noir et cacher une partie de leur activité au fisc », a rapporté un média en ligne. Il s’agit d’une réalité amère marquée par des pratiques mafieuses, qui ont porté un grand préjudice financier et économique à l’Algérie, en érigeant en règle absolue, l’évasion fiscale et le transfert illégal de devises. En un mot, la lutte contre les fraudeurs vient de commencer et elle gagnerait en efficacité, si elle vient d’être renforcée par des mesures incitatives comme la baisse de la pression fiscale, à titre d’exemple. Il est à rappeler que l’entreprise algérienne, inscrite au fisc, « est parmi les plus imposées au monde ». « Elle met plus de la moitié de ses revenus dans les taxes et impôts, si l’on compte seulement l’IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés 26%), la TVA (taxe sur la valeur ajoutée, 19%) et l’IRG (impôt sur le revenu global, 10%). On en est déjà à 55%. Et ce ne sont pas les seules taxes appliquées. Au total, environ 65% des revenus sont prélevés par le fisc », selon des analyses élaborées par des experts.

M.M

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