Le projet de loi sur la mobilisation générale, « un cadre juridique applicable en cas de nécessité pour protéger la sécurité du pays »

Répondant aux questions des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de loi, le ministre a précisé que ce dernier « constitue un cadre juridique mis à la disposition de l’Etat pour y recourir en cas de nécessité », rappelant que le principe de la mobilisation générale est « consacré dans la Constitution », d’où la nécessité de la promulgation de ce projet de loi sur la mobilisation générale pour « parachever les règles juridiques et procédurales régissant cette question ».

Dans ce contexte, M. Boudjemaa a détaillé les principales dispositions du projet, notamment en ce qui concerne l’organisation, la préparation et la mise en œuvre de la mobilisation, expliquant qu’en cas de proclamation de cette dernière, « des mesures exceptionnelles seront mises en place ».

Répondant à une question d’un député concernant les indemnisations des pertes résultant de la mobilisation, le ministre a fait observer que l’article 47 du projet de loi stipule qu » »il est possible de recourir aux juridictions pour obtenir réparation d’un acte ayant porté atteinte à une personne ou à son patrimoine financier ».

Par ailleurs, M. Boudjemaa a fait savoir que la question des véhicules saisis avait été prise en charge, rappelant que « pas moins de 50.000 dossiers liés à cette question ont été réglés en deux ou trois ans, et seuls quelques cas sont toujours en instance devant la justice », appelant à ne pas se fier aux fausses informations.

L’Etat « poursuit ses efforts, à travers l’appareil judiciaire, les forces de sécurité et l’armée, pour lutter contre la corruption et l’acharnement de certaines parties contre l’Algérie », a-t-il rassuré.