Projet de loi sur les activités minières: Un texte «capital» pour dynamiser le secteur

Le projet de loi régissant les activités minières, approuvé dimanche en Conseil des ministres présidé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, après large consultation, constitue un texte «capital» pour dynamiser le secteur minier algérien en garantissant la transparence et un climat favorable aux investisseurs, dans le strict respect des normes écologiques.
Ce projet de texte, adopté après avoir été enrichi et complété en tenant compte des orientations formulées par le président de la République lors des précédentes réunions, s’inscrit dans une stratégie globale de modernisation du secteur des Mines, en misant sur trois axes majeurs : l’attractivité pour les investisseurs, le respect des normes écologiques et la préservation des ressources pour les générations futures. Il répond également à la volonté de l’Etat de diversifier l’économie nationale, en exploitant le potentiel minier dont dispose le pays à travers, notamment, des projets structurants, à l’exemple de la mine de Gara Djebilet, du gisement de phosphate de Bled El Hadba (Tébessa) et du gisement de zinc-plomb de Tala Hamza (Bejaïa).
Dans ce cadre, le président de la République a réaffirmé, dimanche en Conseil des ministres, que «l’activité minière revêtait une importance particulière pour l’Etat et exige la garantie de moyens modernes pour le développement et le contrôle de cette activité vitale».
Il a également ordonné d’«introduire les nouvelles technologies et les solutions scientifiques, d’écarter tout ce qui est bureaucratique dans les opérations de recherche et d’exploitation, au regard des potentialités dont dispose le pays dans le domaine des mines, comme c’est le cas concernant l’activité du marbre».
Qualifié par le ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Mohamed Arkab, comme étant un texte «capital» pour le développement de ce secteur, ce projet de loi a subi «une révision globale et approfondie pour davantage d’attractivité et d’ouverture aux investissements». La révision de ce texte, modifiant la loi minière de 2014, a permis aussi de l’adapter aux évolutions que connaît le secteur minier et d’accroître son attractivité pour les investisseurs, tout en préservant les intérêts nationaux.
Ainsi, les modifications ont porté notamment sur la simplification des procédures, la transparence en matière de recherche et d’exploration et la consécration d’un climat favorable aux investisseurs dans le strict respect des normes écologiques internationales, a fait savoir M. Arkab récemment, lors d’une séance consacrée aux questions orales à l’Assemblée populaire nationale (APN).
Ce projet de loi tend à créer un environnement juridique approprié et encourageant pour favoriser le développement de l’industrie minière et contribuer à la création d’emplois au niveau local. Il vise également à promouvoir le transfert technologique en encourageant les entreprises minières à partager leur expertise avec des partenaires locaux, renforçant ainsi les compétences technologiques nationales et réduisant sa dépendance à l’égard des compétences étrangères.
Après son adoption par le Conseil des ministres, le projet de loi sera soumis aux deux chambres du Parlement pour débat et examen. Son entrée en vigueur devrait marquer un tournant pour l’Algérie, qui ambitionne d’être un acteur minier majeur, et d’attirer des investissements potentiels tout en protégeant son patrimoine minier.
Salim K.