APN: la Commission des affaire juridiques se réunit pour valider la qualité de membre d'un nouveau député

ALGER - La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, mercredi, une réunion consacrée à la validation de la qualité de membre d'un nouveau député, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement. La Commission, présidée par Hicham Sifer, s'est réunie pour valider la qualité d'un nouveau député après le renvoi par le bureau de l'APN, du 9 février courant, de la décision de la Cour suprême relative à la déclaration de la vacance du siège du député Khelidj Omar, élu sur la liste du parti du Rassemblement national démocratique (RND) dans la circonscription administrative de Tlemcen, pour cause de décès et son remplacement par le candidat Saidani Zine Labidine", lit-on dans le communiqué. "Le rapport de validation de la qualité de membre du nouveau député sera soumis au vote ultérieurement en séance plénière", conclut la même source.

Fév 12, 2025 - 18:44

ALGER - La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, mercredi, une réunion consacrée à la validation de la qualité de membre d'un nouveau député, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.

La Commission, présidée par Hicham Sifer, s'est réunie pour valider la qualité d'un nouveau député après le renvoi par le bureau de l'APN, du 9 février courant, de la décision de la Cour suprême relative à la déclaration de la vacance du siège du député Khelidj Omar, élu sur la liste du parti du Rassemblement national démocratique (RND) dans la circonscription administrative de Tlemcen, pour cause de décès et son remplacement par le candidat Saidani Zine Labidine", lit-on dans le communiqué.

"Le rapport de validation de la qualité de membre du nouveau député sera soumis au vote ultérieurement en séance plénière", conclut la même source.

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