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Conseil de la nation: adoption à la majorité du texte de loi régissant les activités minières
ALGER- Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, à la majorité, le texte de loi régissant les activités minières et visant à renforcer l'attractivité du secteur minier en Algérie et à améliorer le climat d'investissement. L'adoption a eu lieu lors d'une séance plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, et de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Energie, chargée des Mines, Mme Karima Bakir Tafer. Le texte a été adopté par 124 voix sur 127 voix exprimées, contre deux rejets et une abstention. A l'issue du vote, la représentante du Gouvernement, Mme Krikou a affirmé, dans une allocution prononcée au nom du ministre d'Etat, ministre de l'Energie, des Mines et des Energies renouvelables, M. Mohamed Arkab, que la nouvelle loi adoptée par les deux chambres du Parlement, était une étape "décisive" dans le processus de modernisation du cadre législatif du secteur minier, soulignant qu'elle s'inscrit dans le cadre des réformes initiées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour réaliser le développement économique et assurer une exploitation rationnelle et transparente des ressources minières nationales. Selon Mme Krikou, cette loi "n'est pas un simple texte réglementaire, mais constitue une base essentielle pour instaurer la bonne gouvernance, et un levier fondamental pour renforcer l'attractivité des investissements dans le secteur minier et valoriser les ressources minières". Après avoir salué les interventions des membres du Conseil de la nation, qui ont fait montre d'un haut sens de responsabilité et de patriotisme", Mme Krikou a réitéré l'engagement du Gouvernement à élaborer, dans les plus brefs délais, les textes d'application de cette loi, en vue d'atteindre les objectifs stratégiques fixés par ce projet. Avant le vote, la commission des Affaires économiques et financières du Conseil de la nation avait présenté son rapport complémentaire sur le texte de loi qui comporte une série de recommandations portant essentiellement sur la poursuite des efforts permettant la levée des obstacles entravant la réalisation des différents projets dans le secteur minier, la mise en place d'une plateforme numérique englobant l'ensemble des gisements, la mise à disposition des deux agences des moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission, l'accélération de la cadence de l'étude des dossiers de projets d'investissement, et l'élaboration dans les plus brefs délais des textes réglementaires liés à la nouvelle loi. Au terme de la séance, le président du Conseil a mis en lumière les dimensions stratégiques de cette nouvelle loi reposant sur le renforcement de la transparence et de la stabilité, la motivation des investisseurs, l'attraction des capitaux et des technologies, la consolidation de la souveraineté nationale sur les ressources minières, et la réalisation d'une indépendance économique durable. Selon M. Nasri, ce texte de loi représente "un changement important", soulignant qu'il "constitue sans aucun doute un nouveau départ pour le secteur minier en Algérie, basé sur des règles économiques, environnementales et techniques en mesure de répondre aux besoins actuels et futurs et de protéger la propriété nationale, tout en drainant la technologie et les capitaux nécessaires au développement de la richesse minière dans toutes les régions du pays".
ALGER- Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, à la majorité, le texte de loi régissant les activités minières et visant à renforcer l'attractivité du secteur minier en Algérie et à améliorer le climat d'investissement.
L'adoption a eu lieu lors d'une séance plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, et de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Energie, chargée des Mines, Mme Karima Bakir Tafer.
Le texte a été adopté par 124 voix sur 127 voix exprimées, contre deux rejets et une abstention.
A l'issue du vote, la représentante du Gouvernement, Mme Krikou a affirmé, dans une allocution prononcée au nom du ministre d'Etat, ministre de l'Energie, des Mines et des Energies renouvelables, M. Mohamed Arkab, que la nouvelle loi adoptée par les deux chambres du Parlement, était une étape "décisive" dans le processus de modernisation du cadre législatif du secteur minier, soulignant qu'elle s'inscrit dans le cadre des réformes initiées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour réaliser le développement économique et assurer une exploitation rationnelle et transparente des ressources minières nationales.
Selon Mme Krikou, cette loi "n'est pas un simple texte réglementaire, mais constitue une base essentielle pour instaurer la bonne gouvernance, et un levier fondamental pour renforcer l'attractivité des investissements dans le secteur minier et valoriser les ressources minières".
Après avoir salué les interventions des membres du Conseil de la nation, qui ont fait montre d'un haut sens de responsabilité et de patriotisme", Mme Krikou a réitéré l'engagement du Gouvernement à élaborer, dans les plus brefs délais, les textes d'application de cette loi, en vue d'atteindre les objectifs stratégiques fixés par ce projet.
Avant le vote, la commission des Affaires économiques et financières du Conseil de la nation avait présenté son rapport complémentaire sur le texte de loi qui comporte une série de recommandations portant essentiellement sur la poursuite des efforts permettant la levée des obstacles entravant la réalisation des différents projets dans le secteur minier, la mise en place d'une plateforme numérique englobant l'ensemble des gisements, la mise à disposition des deux agences des moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission, l'accélération de la cadence de l'étude des dossiers de projets d'investissement, et l'élaboration dans les plus brefs délais des textes réglementaires liés à la nouvelle loi.
Au terme de la séance, le président du Conseil a mis en lumière les dimensions stratégiques de cette nouvelle loi reposant sur le renforcement de la transparence et de la stabilité, la motivation des investisseurs, l'attraction des capitaux et des technologies, la consolidation de la souveraineté nationale sur les ressources minières, et la réalisation d'une indépendance économique durable.
Selon M. Nasri, ce texte de loi représente "un changement important", soulignant qu'il "constitue sans aucun doute un nouveau départ pour le secteur minier en Algérie, basé sur des règles économiques, environnementales et techniques en mesure de répondre aux besoins actuels et futurs et de protéger la propriété nationale, tout en drainant la technologie et les capitaux nécessaires au développement de la richesse minière dans toutes les régions du pays".
