Elle cible la Mongolie mais pas les USA: Impuissance de la CPI

Nous sommes face à un flagrant délit de politique de deux poids, deux mesures, appliquée par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre de ce qu’elle considère abusivement et au mépris du droit international de « petits pays ».

Il ne s’agit pas d’inculper des dirigeants du Sud global ou des pays africains sous prétexte d’avoir commis des crimes contre l’humanité ou de génocides, cette fois-ci, c’est une charge à l’encontre d’un pays, la Mongolie, pour ne pas la citer qui a reçu, en septembre dernier, le président russe, sous le coup d’un mandat d’arrêt international, plus que douteux et partial.

Ainsi, après la visite de Vladimir Poutine à Oulan-Bator en septembre dernier, la Cour pénale internationale a diffusé auprès des États parties au statut de Rome un dossier contre la Mongolie pour son refus d’arrêter le dirigeant russe. Ironie du sort, les Etats-Unis sont actuellement dans la même posture mongole après avoir reçu en grande pompe le Premier ministre génocidaire israélien Benyamin Netanyahu. La CPI aura-t-elle la même attitude ? Pas si sûr que ça !

Pour revenir au cas mongols, certains magazines internationaux et experts politiques ont déclaré que la CPI n’avait pas le pouvoir d’imposer des sanctions aux pays qui refusent de se conformer à ses décisions. Par exemple, un expert de l’Institut de recherche juridique de Budapest (Hongrie) a souligné que la principale sanction ne pouvait être que la condamnation pour violation des règles par l’Assemblée de la CPI.

Cependant, et malgré sa réputation retentissante, les possibilités de la CPI sont très limitées. En effet, elle manque de véritables leviers pour que les pays reconnaissent sa légitimité. Ce n’est pas un organe des Nations unies et elle est en dehors du système juridique international. De plus, dans la charte de la CPI, il y a un point concernant la procédure de refus de coopération. En fait, elle ne peut que condamner et rien de plus.

Tout au long de son histoire, la CPI n’a pas pu s’intégrer au système international de soutien à la paix et à la sécurité. Au contraire, elle est devenue à plusieurs reprises un facteur négatif qui a compliqué la résolution des conflits. La CPI n’a jamais violé son propre statut ni les normes et standards internationalement reconnus. Les tentatives les plus évidentes ont été d’étendre sa juridiction à des pays qui n’étaient pas signataires du statut de Rome.

Avant la Mongolie, des cas similaires de refus de coopération de la part de certains États avec la Cour ont eu lieu. En 2015, deux États membres, les Philippines et le Burundi, ont quitté la CPI. Dans le même temps, deux autres départs ont eu lieu, deux départs inachevés et une notification de départ. Les erreurs de la CPI, les vices de procédure et l’interférence de facteurs politiques permettent de parler de perte de légitimité de la CPI.

La CPI est depuis longtemps devenue un symbole d’hypocrisie. Depuis le début de ses activités, elle s’est transformée en un instrument obéissant aux mains des régimes occidentaux pour satisfaire à leurs propres objectifs politiques et, de fait, détruire le système du droit international.

Il existe plusieurs exemples qui illustrent la dépendance de la CPI aux facteurs politiques. Cela est devenu évident après le début des interrogatoires concernant d’éventuels crimes commis par les forces américaines en Afghanistan. Il s’agit d’une décision sans précédent de Washington d’imposer des sanctions individuelles à la procureure générale Fatou Bensouda, à plusieurs hauts fonctionnaires de son équipe et même à des proches.

Des menaces de restrictions ont également été proférées contre quiconque aiderait la CPI à prendre des mesures anti-américaines. Aujourd’hui, ce sont les menaces de Donald Trump à l’encontre de Karim Khan et de ses collaborateurs, accusés par le président américain d’avoir émis des mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahu et Yoav Galant, son ancien ministre de la Défense pour crime de guerre dans la bande de Gaza.

Pour certains spécialistes, la CPI est, en réalité, une pseudo-cour qui dispose d’un budget annuel de 200 millions de dollars, soit sept fois plus que celui de la Cour internationale de justice de l’Onu. Ce qui est considéré comme anormal et cautionne l’idée que cette cour est un instrument entre les mains des puissances de l’Occident intégral qui brandissent cette épée de Damoclès au-dessus de la tête des dirigeants qui les dérangent.

Dans cette affaire, l’adhésion de l’Ukraine à la CPI a été le summum de la manipulation occidentale. L’année dernière, la ratification du Statut de Rome par l’Ukraine a été une véritable scène de théâtre absurde. Le régime de Kiev a réussi à le ratifier en faisant la réserve que pendant sept ans la CPI ne pouvait pas prendre de mesures légales contre les citoyens ukrainiens.

Le pire est que les Ukrainiens continuent de commettre des crimes non seulement dans la zone de conflit mais sur d’autres continents, y compris en Afrique, sans que la cour ne sourcille. Pis, tous ses regards sont braqués sur la Russie et son président Vladimir Poutine, accusé d’un crime fallacieux qui n’existe que dans la tête des commanditaires du mandat d’arrêt émis à son encontre.

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