Le tribunal correctionnel d’Annaba a condamné avant-hier, lundi 7 juillet, un homme à cinq ans de prison ferme pour faux et usage de faux, après avoir illégalement vendu une villa située à Sidi Achour, propriété d’un Algérien de l’étranger. L’affaire a éclaté à la suite d’une plainte déposée par les véritables propriétaires, accusant l’homme d’usurpation d’identité et de vente frauduleuse d’un bien immobilier à l’aide d’une procuration falsifiée. L’enquête a révélé que l’accusé, qui avait occupé les lieux en tant que second locataire, avait profité de l’absence du propriétaire résidant à l’étranger pour s’approprier indûment la villa, avant de la mettre en vente. Selon les faits établis par l’acte d’accusation, le premier locataire de la villa disposait d’un acte notarié de location pour huit mois, mais s’était désisté au bout de deux mois, demandant le remboursement du reste du loyer. Le second locataire, aujourd’hui condamné, s’est alors proposé pour occuper le bien et a permis le remboursement. La location s’est faite verbalement, en attendant le retour du propriétaire pour régulariser la situation. Durant son occupation, l’accusé a même procédé à l’installation du réseau de gaz de ville. Mais la situation a basculé lorsqu’il a tenté de vendre la villa, se présentant comme détenteur d’une procuration l’autorisant à agir au nom du propriétaire. Cette procuration s’est révélée non authentique. Lors de son audition, le prévenu a nié toute responsabilité, affirmant ignorer l’origine de cette procuration falsifiée, et a mis en cause son ex-épouse, dont il serait séparé depuis 2015. Il a également soutenu résider à Batna depuis cette date, n’étant revenu à Annaba qu’une seule fois, pour la naissance de sa fille. Les juges, non convaincus par sa défense, ont retenu sa culpabilité et prononcé une peine de cinq ans de prison ferme. Le condamné conserve toutefois la possibilité de former un pourvoi en cassation.
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