Projet de loi relatif au tribunal des conflits : Boudjemaa présente les principaux amendements

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa a affirmé, mardi à Alger, que les amendements apportés au projet de loi organique relatif aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits, visent à promouvoir l'action de ce tribunal et à simplifier les procédures judiciaires.

Fév 19, 2025 - 10:06
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Projet de loi relatif au tribunal des conflits : Boudjemaa présente les principaux amendements
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa a affirmé, mardi à Alger, que les amendements apportés au projet de loi organique relatif aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits, visent à promouvoir l'action de ce tribunal et à simplifier les procédures judiciaires.