APN: le calendrier des travaux arrêté

ALGER- Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni, dimanche, sous la présidence de Brahim Boughali, président de l'Assemblée, en vue d'examiner nombre de points inscrits à l'ordre du jour de ses travaux, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement. Le bureau a entamé ses travaux par soumettre la décision de la Cour constitutionnelle relative à la déclaration de vacance du siège du député décédé, Khelidj Omar et à son remplacement par le député Saidani Zine Labidine, à la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, en vue d'élaborer un rapport y afférent, conformément au règlement intérieur de l'APN. Le bureau a en outre examiné les questions orales et écrites déposées à son niveau, avant de transmettre au Gouvernement les questions remplissant les conditions requises. Dans le cadre de l'organisation des travaux de l'APN, le bureau a arrêté le calendrier de ses prochains travaux. Ainsi, il a décidé la tenue des séances plénières, à partir de lundi 18 février, consacrées au vote de la proposition d'une résolution pour la création d'une commission d'enquête, à la validation de la qualité de nouveau membre et à la présentation et au débat du projet de loi organique modifiant et complétant la loi n 98-03 du 08 Safar 1419 de l'hégire, correspondant au 03 juillet 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits. Concernant les activités de contrôle, le bureau a débattu du programme des activités de la Commission de la défense nationale, outre l'examen de deux demandes relatives à la mise en place de deux missions d'information provisoires, introduites par la Commission de l'habitat, de l'équipement et de l'aménagement urbain et la Commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement. Les travaux ont été clôturés par la présentation de plusieurs dossiers administratifs et questions relatives à la gestion des affaires de l'APN, a conclu le communiqué.

Fév 9, 2025 - 20:13

ALGER- Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni, dimanche, sous la présidence de Brahim Boughali, président de l'Assemblée, en vue d'examiner nombre de points inscrits à l'ordre du jour de ses travaux, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.

Le bureau a entamé ses travaux par soumettre la décision de la Cour constitutionnelle relative à la déclaration de vacance du siège du député décédé, Khelidj Omar et à son remplacement

par le député Saidani Zine Labidine, à la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, en vue d'élaborer un rapport y afférent, conformément au règlement intérieur de l'APN.

Le bureau a en outre examiné les questions orales et écrites déposées à son niveau, avant de transmettre au Gouvernement les questions remplissant les conditions requises.

Dans le cadre de l'organisation des travaux de l'APN, le bureau a arrêté le calendrier de ses prochains travaux. Ainsi, il a décidé la tenue des séances plénières, à partir de lundi 18 février, consacrées au vote de la proposition d'une résolution pour la création d'une commission d'enquête, à la validation de la qualité de nouveau membre et à la présentation et au débat du projet de loi organique modifiant et complétant la loi n 98-03 du 08 Safar 1419 de l'hégire, correspondant au 03 juillet 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits.

Concernant les activités de contrôle, le bureau a débattu du programme des activités de la Commission de la défense nationale, outre l'examen de deux demandes relatives à la mise en place de deux missions d'information provisoires, introduites par la Commission de l'habitat, de l'équipement et de l'aménagement urbain et la Commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement.

Les travaux ont été clôturés par la présentation de plusieurs dossiers administratifs et questions relatives à la gestion des affaires de l'APN, a conclu le communiqué.

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