Renforcement de la résilience face aux catastrophes  : Quatre décrets pour mieux gérer les déchets post-crise

Quatre décrets exécutifs relatifs au renforcement du cadre réglementaire en matière de prévention des risques de catastrophe, de protection des infrastructures stratégiques, d’évaluation des dégâts et de gestion des déchets post-catastrophe, viennent d’être publiés au Journal officiel n°7.

Ces textes viennent compléter le décret 24-04 du 26 février 2024 qui définit les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques, mettant l’accent sur l’anticipation des catastrophes, l’organisation des interventions et la gestion des déchets qui en résultent.

Le décret exécutif 25-60 met en place un plan de confortement destiné à protéger les infrastructures et bâtiments à valeur stratégique ou patrimoniale contre les catastrophes, notamment les séismes. Élaboré et mis en œuvre par le ministère de l’Habitat, ce plan repose sur l’utilisation de techniques avancées permettant d’améliorer la résilience des constructions. Son élaboration comprend plusieurs étapes allant de la collecte d’informations sur l’état des infrastructures concernées à la modélisation et l’analyse des structures en passant par des expertises et essais réalisés sur site ou en laboratoire.

Il prévoit également la budgétisation des travaux ainsi que le suivi de l’intégrité structurelle avant et après confortement. Pour assurer un encadrement efficace, une Commission nationale des plans de confortement est créée auprès du ministère de l’Habitat. Présidée par ce dernier ou son représentant, elle regroupe plusieurs ministères, notamment ceux de la Défense, de l’Intérieur, des Finances, de l’Énergie, des Mines, de la Culture, des Travaux publics et de l’Hydraulique, et peut faire appel à des experts. Elle est chargée d’approuver les plans de confortement, d’élaborer et d’actualiser la liste des infrastructures prioritaires, d’évaluer l’efficacité des techniques de renforcement et de suivre l’exécution des travaux. Les infrastructures concernées sont recensées par des commissions de wilaya qui établissent des listes de priorisation.

Le décret exécutif 25-61 institue un comité intersectoriel chargé d’évaluer les dégâts après une catastrophe. Ce comité a pour mission d’analyser l’ampleur des pertes, de proposer des stratégies de reconstruction et de réhabilitation et d’établir un rapport détaillé sur l’impact financier des dommages.

Face aux risques sanitaires et environnementaux liés aux décombres et autres déchets issus des catastrophes, le décret 25-62 prévoit un dispositif de gestion adapté. Celui-ci repose sur la classification des déchets selon leur nature, l’identification des services responsables de leur traitement ainsi que le suivi et le contrôle de leur élimination. Une commission spécifique est créée au niveau de chaque wilaya touchée par une catastrophe afin d’adapter ce dispositif aux réalités locales et d’assurer une gestion efficace des résidus.

Enfin, le décret 25-63 définit les conditions et modalités d’élaboration, de mise en œuvre et de gestion des plans particuliers d’intervention pour les infrastructures à risque. Il concerne notamment les établissements classés susceptibles de générer des dommages aux personnes, aux biens ou à l’environnement, les barrages et autres ouvrages hydrauliques, les infrastructures de transport d’hydrocarbures et de gaz ainsi que les installations liées aux activités pétrolières. Grâce à ces nouvelles mesures, le gouvernement renforce la prévention et la résilience face aux catastrophes naturelles tout en garantissant une gestion rigoureuse des déchets et des interventions post-crise.

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