Données personnelles et blanchiment d’argent: Deux textes de loi clés en débat au Sénat

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a défendu hier devant les membres du conseil de la nation deux projets de loi majeurs : l’un relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, l’autre à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Par Fatima Arab
Ces deux textes, rappelons le, ont été présentés jeudi dernier devant la Commission des affaires juridiques et administratives dudit conseil. Hier ont commencé les débats sur les dispositions des deux textes. Ces deux avant projets de loi ont été récemment adoptés par les députés de l’Assemblée populaire nationale.
Le ministre de la Justice a souligné que le projet de loi sur la protection des données personnelles vise à adapter la législation nationale aux standards internationaux, en particulier dans les domaines sécuritaire et judiciaire. L’objectif est double : combler le vide juridique existant et permettre la conclusion d’accords internationaux, notamment avec l’agence Eurojust, tout en facilitant la sortie de l’Algérie de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI). Ce texte prévoit de régir le traitement des données personnelles dans les secteurs policier et judiciaire, en activant des mécanismes de coopération judiciaire pour faire face à la criminalité transnationale organisée. Le ministre a souligné que ce projet de loi  » vise une adaptation aux normes internationales en vigueur dans ce domaine en vue de relancer la coopération judiciaire internationale dans ses volets sécuritaire et judiciaire, notamment avec la hausse des affaires liées au crime organisé transfrontalier  » et que  » La complexité des affaires liées à ce type de criminalité exige de recourir à des mécanismes de coopération judiciaire internationale « . Concernant le traitement de ces données à des fins de prévention contre les infractions, d’enquêtes et de poursuites pénales, le ministre a indiqué que ce texte  » définit les principes fondamentaux à respecter « , soulignant que  » le traitement de ces données relève exclusivement de l’autorité judiciaire et des services et organismes dûment habilités à enquêter sur les crimes « . Par ailleurs, le projet de loi consacre une série de  » garanties « visant la protection des droits de la personne concernée, notamment  » le droit à l’information et à l’accès aux données « , ainsi que  » le droit de rectifier ou d’effacer les données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes « , ajoute M. Boudjemaa. Le projet de loi stipule également le renforcement des missions de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), en la dotant de  » pôles régionaux chargés des missions de contrôle et d’audit au niveau des organismes et personnes qui traitent des données personnelles « .
Le second texte de loi, consacré à la prévention du blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, s’inscrit également dans une démarche d’alignement sur les recommandations du GAFI. Selon M. Boudjemaa, ce projet s’inscrit dans la continuité des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en matière de moralisation de la vie publique et de renforcement de la sécurité nationale. Parmi les amendements notables figurent la criminalisation de la non-déclaration des bénéficiaires effectifs, l’obligation de déclaration de ces derniers, la révision des sanctions financières ciblées, et la définition claire des peines en cas de manquement aux obligations légales. Le texte prévoit également un renforcement du rôle du Comité national d’évaluation des risques, l’élargissement des capacités d’investigation et de coopération internationale, ainsi que la responsabilisation accrue des organisations, notamment les associations à but non lucratif.

F. A.