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Projet de loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : poursuite de l'adaptation de la législation nationale aux engagements internationaux de l'Algérie
ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé, mercredi, que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme s'inscrivait dans le cadre de la poursuite de l'adaptation de la législation nationale aux engagements internationaux de l'Algérie, notamment face à l'évolution de ce type de crimes. Présentant le projet de loi complétant et modifiant la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a indiqué que la lutte contre ce type de crimes "exige l'adaptation continue du cadre juridique y afférent", précisant que les propositions d'amendement de certaines dispositions du texte visaient à "aligner le système national de lutte contre ces crimes sur les normes pertinentes, notamment les 40 recommandations du Groupe d'action financière (GAFI), l'organisation gouvernementale internationale chargée d'établir les normes internationales en matière de lutte contre ces crimes". Il a rappelé, dans ce cadre, que ce projet de loi "concrétise les instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, concernant la mise en œuvre des recommandations du GAFI". Le projet de loi prévoit, entre autres, de charger la Commission nationale d'évaluation des risques de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive de "prendre les mesures nécessaires à l'identification et à l'évaluation de ces risques auxquels notre pays est confronté" et de "mettre les résultats de ces évaluations à la disposition des autorités compétentes". Les propositions d'amendement comprennent aussi l'application des dispositions relatives à l'interdiction de l'activité des personnes et entités terroristes figurant sur la liste nationale y afférente et la prise de mesures de gel ou de saisie de leurs fonds, avec interdiction de traiter avec ces personnes ou entités terroristes, ce qui s'ajoute aux dispositions prévues dans la liste récapitulative des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies, a-t-il expliqué. Le texte comprend, par ailleurs, plusieurs mesures visant à renforcer les dispositions relatives à la constatation des crimes par la police judiciaire et les autorités judiciaires, avec la possibilité de créer des équipes d'enquête conjointes, permanentes ou temporaires, pour mener des enquêtes spécialisées, notamment financières, ou des enquêtes communes avec les autorités compétentes d'autres pays. Dans le même contexte, le texte de loi propose de durcir les peines pour certains crimes afin qu'elles soient adaptées à la gravité des faits incriminés, a-t-il poursuivi. S'agissant du renforcement de la coopération internationale, le projet de loi engage les autorités compétentes à coopérer et à échanger les informations avec leurs homologues à l'étranger, spontanément ou sur demande, conformément aux accords bilatéraux et multilatéraux et aux engagements internationaux de l'Algérie. Le ministre a fait observer que l'Algérie avait jusqu'à novembre 2026 pour élaborer une nouvelle loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, conformément à la nouvelle méthodologie de travail du GAFI, adoptée cette année.
ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé, mercredi, que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme s'inscrivait dans le cadre de la poursuite de l'adaptation de la législation nationale aux engagements internationaux de l'Algérie, notamment face à l'évolution de ce type de crimes.
Présentant le projet de loi complétant et modifiant la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a indiqué que la lutte contre ce type de crimes "exige l'adaptation continue du cadre juridique y afférent", précisant que les propositions d'amendement de certaines dispositions du texte visaient à "aligner le système national de lutte contre ces crimes sur les normes pertinentes, notamment les 40 recommandations du Groupe d'action financière (GAFI), l'organisation gouvernementale internationale chargée d'établir les normes internationales en matière de lutte contre ces crimes".
Il a rappelé, dans ce cadre, que ce projet de loi "concrétise les instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, concernant la mise en œuvre des recommandations du GAFI". Le projet de loi prévoit, entre autres, de charger la Commission nationale d'évaluation des risques de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive de "prendre les mesures nécessaires à l'identification et à l'évaluation de ces risques auxquels notre pays est confronté" et de "mettre les résultats de ces évaluations à la disposition des autorités compétentes".
Les propositions d'amendement comprennent aussi l'application des dispositions relatives à l'interdiction de l'activité des personnes et entités terroristes figurant sur la liste nationale y afférente et la prise de mesures de gel ou de saisie de leurs fonds, avec interdiction de traiter avec ces personnes ou entités terroristes, ce qui s'ajoute aux dispositions prévues dans la liste récapitulative des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies, a-t-il expliqué.
Le texte comprend, par ailleurs, plusieurs mesures visant à renforcer les dispositions relatives à la constatation des crimes par la police judiciaire et les autorités judiciaires, avec la possibilité de créer des équipes d'enquête conjointes, permanentes ou temporaires, pour mener des enquêtes spécialisées, notamment financières, ou des enquêtes communes avec les autorités compétentes d'autres pays.
Dans le même contexte, le texte de loi propose de durcir les peines pour certains crimes afin qu'elles soient adaptées à la gravité des faits incriminés, a-t-il poursuivi. S'agissant du renforcement de la coopération internationale, le projet de loi engage les autorités compétentes à coopérer et à échanger les informations avec leurs homologues à l'étranger, spontanément ou sur demande, conformément aux accords bilatéraux et multilatéraux et aux engagements internationaux de l'Algérie.
Le ministre a fait observer que l'Algérie avait jusqu'à novembre 2026 pour élaborer une nouvelle loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, conformément à la nouvelle méthodologie de travail du GAFI, adoptée cette année.
