Blanchiment d’argent et données personnelles : Les deux projets de loi adoptés à l’APN

L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, ce mercredi, deux projets de loi clés visant à renforcer le dispositif juridique national. Le premier porte sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, tandis que le second est relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, Ces textes ont été votés lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou.

Le premier texte législatif vise à consolider les mécanismes de prévention et de répression du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme qui prévoit, notamment, l’interdiction formelle de toute activité liée à des individus ou entités inscrits sur les listes terroristes, le gel ou la saisie de leurs fonds, ainsi que l’interdiction de toute relation commerciale ou financière avec eux.

Le texte introduit également des mesures opérationnelles permettant la constitution d’équipes spécialisées dans les enquêtes financières, en renforçant le rôle des officiers de police judiciaire et des juridictions. Le projet de loi durcit, en outre, les peines pour certains délits afin de mieux les adapter à la gravité des faits.

En matière de coopération internationale, la loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme consacre « l’obligation pour les institutions compétentes d’échanger des informations avec leurs homologues étrangers, conformément aux engagements internationaux de l’Algérie », avait-on indiqué lors de la présentation du texte à la Chambre basse du Parlement.

Le second projet de loi adopté à la majorité porte sur la question sensible ayant trait à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Il établit un cadre légal clair en définissant les principes fondamentaux applicables aux traitements réalisés dans le cadre des enquêtes policières et judiciaires, est-il indiqué dans le texte.

Le traitement des données demeure « de la compétence exclusive des autorités judiciaires et des services légalement habilités », a-t-on précisé. Ainsi, la loi garantit à toute personne concernée des droits essentiels, tels que « l’accès à ses données, la rectification ou l’effacement en cas d’erreurs ou d’informations incomplètes ».

L’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) se voit confier des missions de contrôle, d’enquête et de poursuite en cas de non-respect des obligations légales, ainsi que de suivi de l’application des sanctions. La transmission de données vers l’étranger est strictement encadrée et ne peut avoir lieu que si elle répond à une nécessité avérée, est-il souligné dans le texte, et ce, justement afin de garantir la protection des données à caractère personnel.

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