Déchets recyclables à Constantine : Zéro impôts pour les collecteurs

La direction de l’Environnement de la wilaya annonce la mise en application du décret exécutif n°24-61 du 29 janvier 2024, instaurant un dispositif d’exemption fiscale pour les personnes physiques exerçant la collecte de déchets recyclables. Cette mesure, prise dans le cadre des efforts du ministère de l’Environnement et de la Qualité de la vie, vise à soutenir les acteurs du secteur du recyclage et de la valorisation des déchets. Le décret précise les matières récupérables éligibles et les modalités d’application des exemptions et facilités fiscales accordées aux collecteurs. Pour bénéficier de ces avantages, les professionnels du recyclage doivent impérativement obtenir une licence de collecte de déchets auprès des services de la direction de l’Environnement. Cette licence constitue le document administratif justificatif obligatoire pour l’exercice de l’activité face aux services de sécurité, points de contrôle et services d’inspection. Le dossier de demande comprend une demande écrite, un formulaire spécifique disponible à la direction, une copie d’accord avec au moins un opérateur de recyclage, une copie de la carte d’identité et un extrait d’acte de naissance.

R. S.

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