APN : Bentaleb présente le projet de loi portant prolongation du congé de maternité

ALGER - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a présenté, mercredi, devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux assurances sociales, portant prolongation du congé de maternité. Lors d'une plénière présidée par le vice-président de l'Assemblée, M. Hani Ahcene, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, M. Bentaleb a précisé que ce projet de loi "n'est pas un simple amendement technique, mais une véritable concrétisation d'un engagement humain noble du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, à travers lequel il tend à renforcer les acquis de la femme travailleuse, en lui assurant un environnement socioprofessionnel équilibré". Il a, en outre, indiqué que cet amendement se voulait "un apport qualitatif en matière d'assurance-maternité, qui dépasse les normes et les recommandations mises en place par l'Organisation internationale du travail (OIT) en la matière, que ce soit en termes de durée ou de taux d'indemnité". Les nouvelles dispositions introduites dans ce projet de loi prévoient "l'accès des femmes travailleuses, assurées sociales, à un congé de maternité pour une durée totale de 5 mois, en bénéficiant d'une indemnité journalière équivalente à 100% de leur salaire pour une durée de 150 jours, au lieu de 98 jours prévus par la loi en vigueur n 83-11 du 2 juillet 1983". Le projet de loi comprend également "des dispositions humaines au profit de la femme travailleuse, assurée sociale, en cas de naissance d'un enfant atteint d'un handicap, d'une malformation congénitale ou d'une maladie grave nécessitant un accompagnement ou une intervention médicale, de bénéficier, après les 150 jours de congé de maternité, d'une première prolongation de 50 jours, puis d'une seconde prolongation pouvant aller jusqu'à 165 jours supplémentaires, si l'état de santé du nouveau-né l'exige". De plus, ces nouvelles dispositions accorderont à la femme travailleuse "le droit de bénéficier des prestations prévues par la législation en vigueur en matière d'assurance sociale, notamment la comptabilisation de ces périodes pour la retraite", selon M. Bentaleb. Les nouveaux amendements introduits dans ce projet de loi ont été salués par les membres de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'Assemblée populaire nationale (APN), les qualifiant d'"ajout qualitatif en matière d'assurance-maternité et une avancée qui dépasse les normes et les recommandations mises en place par l'OIT en la matière, soit en termes de durée ou de taux d'indemnité, au vu de leurs impacts sur les différents aspects de la vie familiale et socioéconomique". Dans leurs interventions, plusieurs députés ont exprimé leur satisfaction des amendements contenus dans ce projet de loi, affirmant que ce texte de loi "reflète l'attachement de l'Etat à assurer un équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale de la femme, car il s'agit d'une réforme qualitative dénotant une volonté politique claire de renforcer la protection sociale, de consacrer le principe d'équité et de se conformer aux normes internationales des droits de la maternité et du travail décent".        

Mai 14, 2025 - 21:55
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APN : Bentaleb présente le projet de loi portant prolongation du congé de maternité
APN : Bentaleb présente le projet de loi portant prolongation du congé de maternité

ALGER - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a présenté, mercredi, devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux assurances sociales, portant prolongation du congé de maternité.

Lors d'une plénière présidée par le vice-président de l'Assemblée, M. Hani Ahcene, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, M. Bentaleb a précisé que ce projet de loi "n'est pas un simple amendement technique, mais une véritable concrétisation d'un engagement humain noble du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, à travers lequel il tend à renforcer les acquis de la femme travailleuse, en lui assurant un environnement socioprofessionnel équilibré".

Il a, en outre, indiqué que cet amendement se voulait "un apport qualitatif en matière d'assurance-maternité, qui dépasse les normes et les recommandations mises en place par l'Organisation internationale du travail (OIT) en la matière, que ce soit en termes de durée ou de taux d'indemnité".

Les nouvelles dispositions introduites dans ce projet de loi prévoient "l'accès des femmes travailleuses, assurées sociales, à un congé de maternité pour une durée totale de 5 mois, en bénéficiant d'une indemnité journalière équivalente à 100% de leur salaire pour une durée de 150 jours, au lieu de 98 jours prévus par la loi en vigueur n 83-11 du 2 juillet 1983".

Le projet de loi comprend également "des dispositions humaines au profit de la femme travailleuse, assurée sociale, en cas de naissance d'un enfant atteint d'un handicap, d'une malformation congénitale ou d'une maladie grave nécessitant un accompagnement ou une intervention médicale, de bénéficier, après les 150 jours de congé de maternité, d'une première prolongation de 50 jours, puis d'une seconde prolongation pouvant aller jusqu'à 165 jours supplémentaires, si l'état de santé du nouveau-né l'exige".

De plus, ces nouvelles dispositions accorderont à la femme travailleuse "le droit de bénéficier des prestations prévues par la législation en vigueur en matière d'assurance sociale, notamment la comptabilisation de ces périodes pour la retraite", selon M. Bentaleb.

Les nouveaux amendements introduits dans ce projet de loi ont été salués par les membres de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'Assemblée populaire nationale (APN), les qualifiant d'"ajout qualitatif en matière d'assurance-maternité et une avancée qui dépasse les normes et les recommandations mises en place par l'OIT en la matière, soit en termes de durée ou de taux d'indemnité, au vu de leurs impacts sur les différents aspects de la vie familiale et socioéconomique".

Dans leurs interventions, plusieurs députés ont exprimé leur satisfaction des amendements contenus dans ce projet de loi, affirmant que ce texte de loi "reflète l'attachement de l'Etat à assurer un équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale de la femme, car il s'agit d'une réforme qualitative dénotant une volonté politique claire de renforcer la protection sociale, de consacrer le principe d'équité et de se conformer aux normes internationales des droits de la maternité et du travail décent".