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Projet de loi relatif à la protection des données personnelles : Lever les freins à la coopération avec Eurojust
Lotfi Boudjemaa a précisé qu’après la promulgation du texte, l’accord avec l’Agence européenne de coopération judiciaire (Eurojust), en cours de finalisation, pourra être signé.
Lotfi Boudjemaa a précisé qu’après la promulgation du texte, l’accord avec l’Agence européenne de coopération judiciaire (Eurojust), en cours de finalisation, pourra être signé.
