L’extrême droite et l’accord de 1968: La leçon de droit des avocats franco-algériens
Depuis plusieurs mois, la cabale de l’extrême droite en France contre l’Algérie a pris comme fixation la dénonciation en premier lieu de l’accord franco-algérien de 1968, sous prétexte qu’il favorise l’immigration massive des Algériens et leur octroie des privilèges par rapport à d’autres étrangers maghrébins ou africains. Revu à plusieurs reprises et devant la batterie […] The post L’extrême droite et l’accord de 1968: La leçon de droit des avocats franco-algériens appeared first on Le Jeune Indépendant.
Depuis plusieurs mois, la cabale de l’extrême droite en France contre l’Algérie a pris comme fixation la dénonciation en premier lieu de l’accord franco-algérien de 1968, sous prétexte qu’il favorise l’immigration massive des Algériens et leur octroie des privilèges par rapport à d’autres étrangers maghrébins ou africains. Revu à plusieurs reprises et devant la batterie de mesures visant le droit de séjour en France, l’accord est désormais perçu comme une coquille vide.
Des personnalités politiques françaises ont mené une campagne haineuse et scandaleuse basée sur des contrevérités et relayés complaisamment par des médias pour faire pression sur leur gouvernement afin de l’abroger définitivement, visant certainement à saboter les relations bilatérales et à incriminer la diaspora algérienne et les ressortissants algériens.
Or, pour beaucoup d’experts et de juristes, cet accord a été vidé de sa substance. Il n’est guère favorable aux Algériens, ni avantageux, comme l’a démontré l’Union des avocats franco-algériens (UAFA) dans un communiqué publié avant-hier.
Cette association a démonté ce « mythe » de l’accord de 1968 et explique comment les courants de l’extrême droite ont tenté de l’exploiter en induisant en erreur l’opinion publique française.
Tous les juristes dénoncent une instrumentalisation politique de l’accord. Ils rappellent que les dispositions dérogatoires ont largement perdu leur portée, et que l’immigration algérienne actuelle est en grande partie régie par le droit commun. C’est ce que veut démontrer l’UAFA dans son communiqué, à l’issue d’une assemblée générale tenue le 16 janvier dernier à Paris.
Signé le 27 décembre 1968, l’accord franco-algérien devait octroyer aux citoyens algériens un traitement dérogatoire au droit commun en matière de titres de séjour, de regroupement familial et d’accès à l’emploi. Il prévoyait notamment des avantages spécifiques pour les Algériens en raison des liens historiques et diplomatiques entre les deux pays, notamment après un siècle et demi de colonisation et surtout des conséquences de la guerre de libération et des Accords d’Evian qui ont abouti au cessez le feu.
Pour l’UAFA, ces dispositions ont progressivement été réduites par trois avenants majeurs, adoptés respectivement en 1985, 1994 et 2001. Ces modifications ont restreint les conditions d’accès aux titres de séjour pour les Algériens.
A ce propos, l’UAFA donne des exemples, comme celui des enfants mineurs qui ne peuvent bénéficier d’un titre de séjour à leur majorité que s’ils sont entrés en France avant l’âge de 10 ans, alors que cette limite est portée à 13 ans pour les autres nationalités. Une différence qui instaure déjà des barrières supplémentaires.
Pour l’UAFA, les préfectures sont pointées du doigt, accusées de complexifier à l’extrême l’application des rares avantages restants de l’accord de 1968. Selon elle, ces pratiques administratives, qualifiées de « piétinement flagrant », rendent le parcours des demandeurs algériens particulièrement ardu.
Il est notoirement connu que ces préfectures françaises jouent sur des « ruses » en forme d’obstacles, avec des délais excessifs, des demandes de pièces additionnelles injustifiées et une lecture restrictive des textes. Ces obstacles rendent difficile l’obtention de titres de séjour, même pour les catégories explicitement mentionnées dans l’accord, comme les travailleurs, les étudiants ou les retraités.
Selon le communiqué de l’UAFA, le discours populiste de l’extrême droite sur l’immigration algérienne et l’accord de 1968 se heurte à des réalités statistiques et juridiques.
D’après les données disponibles, les autorisations de séjour accordées aux Algériens en France sont comparables en nombre à celles octroyées à d’autres nationalités, notamment marocaines.
Pour l’UAFA, cet Accord ne facilite en rien l’installation en France des Algériens dès lors que le visa « long séjour» instauré en 1994 n’est pratiquement pas délivré et que même le Regroupement Familial des Algériens relève plus du parcours du combattant que d’une procédure conventionnelle.
De même que l’étudiant algérien doit quitter le territoire français à l’issue de ses études alors que les étudiants de toutes nationalités ont droit à un 1″ titre leur permettant de trouver un premier emploi.
Même le retraité algérien n’a droit au titre de séjour « retraité » que s’il justifie avoir bénéficié d’une carte de 10 ans alors que cette condition n’est pas exigée pour les autres nationalités.
Les Algériens ayant fait des études en Frances doivent justifier de 15 ans de présence ininterrompue pour prétendre à un titre d’un an.
Selon l’UAFA, la plupart des titres de séjour délivrés aux Algériens le sont en exécution mais de décisions de justice en application le plus souvent non pas de l’Accord en question mais des Conventions internationales (CEDH et convention des Nations- Unies relative aux droits de l’enfant).
Au chapitre des chiffres,, la démonstration de l’UAFA est éloquente : le chiffre de plus de 680 000 titres qui auraient été délivrés aux Algériens en 2023, est faux. Selon l’INSEE, un organisme officiel, il existe 6 millions 964 000 étrangers en France répartis comme suit : 2.1 millions d’Européens, 3.3 millions de Maghrébins dont 887 000 Algériens. 835 000 Marocains et 316 000 Tunisiens, 1,3 millions d’Africains subsahariens et 1.6 millions environ pour le reste du monde.
Des chiffres qui montrent que l’immigration algérienne n’est donc en rien massive (quasi égale à l’immigration marocaine) alors qu’elle aurait dû être plus importante au regard de son ancienneté et de ce fameux Accord tant décrié.
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